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SERPENT -  LIBERTAIRE

anarchiste individualiste

les organisations patronales à l'Elysée pour aborder ce chantier prioritaire et déjà controversé de son début de quinquennat

© Fournis par Francetv info

 

"C'est une réforme majeure. (...) Nous allons désormais la discuter pour l'enrichir et l'expliquer", a déclaré le Premier ministre, Edouard Philippe, dans une interview au Journal du dimanche, publiée dimanche 21 mai, à propos de la réforme du Code du travail. Car il s'agit tout simplement du "chantier prioritaire" du début du quinquennat d'Emmanuel Macron.

Lors de sa campagne, le candidat d'En marche ! avait promis à ce sujet de réformer par ordonnances. Si les détails de la première mouture du texte ne sont pas encore connus, la réforme suscite déjà de nombreuses oppositions de la part des syndicats qui craignent une régression des droits des travailleurs.

Le chef de l'Etat les recevra donc, à l'instar des organisations patronales, mardi à l'Elysée, pour aborder ce dossier majeur qu'il compte faire entrer en application dès la rentrée. Voici quatre mesures souhaitées par Emmanuel Macron sur la réforme du Code du travail.

1 Privilégier les accords de branches et d'entreprise

C'est le cœur de la réforme du Code du travail voulue par Emmanuel Macron. Dans son programme, il promet "de donner plus de place à l’accord majoritaire d’entreprise ou de branche" en inversant la hiérarchie actuelle des normes qui donne la priorité au Code du travail sur l'accord de branche, et l'accord de branche sur l'accord d'entreprise.

Actuellement, le Code du travail fixe un socle de règles et de droits qui s'appliquent à tout le monde comme la durée légale du travail, l'égalité hommes-femmes ou le salaire minimum, résume Capital. Les accords collectifs (de branche, de secteur ou d'entreprise) ne peuvent donc pas être "moins avantageux" pour les salariés que ce que stipule le Code du travail.

En août 2016, la loi El Khomri a déjà "inversé" cette hiérarchie des normes, mais uniquement à propos du temps de travail, précise Le Monde. Emmanuel Macron veut aller plus loin en généralisant cette primauté des accords d'entreprise à d'autres domaines comme le salaire, les conditions de travail ou encore la formation. "C’est seulement 

C1

d’accord d’entreprise que la branche interviendra", précise son programme. Le nombre de branches devrait aussi être réduit d’environ 700 à un nombre compris "entre 50 et 100".

Si les 35 heures resteront la durée légale de temps de travail, l'entreprise (ou la branche) pourra ainsi négocier des accords permettant de moduler cette durée hebdomadaire. Emmanuel Macron souhaite aussi que les entreprises puissent négocier des horaires réduits pour les plus de 50 ans, et plus importants pour les jeunes pour qui "35 heures, ce n’est pas long".

 

2 Permettre aux patrons de convoquer un référendum d'entreprise

 

 

d’accord d’entreprise que la branche interviendra", précise son programme. Le nombre de branches devrait aussi être réduit d’environ 700 à un nombre compris "entre 50 et 100".

Si les 35 heures resteront la durée légale de temps de travail, l'entreprise (ou la branche) pourra ainsi négocier des accords permettant de moduler cette durée hebdomadaire. Emmanuel Macron souhaite aussi que les entreprises puissent négocier des horaires réduits pour les plus de 50 ans, et plus importants pour les jeunes pour qui "35 heures, ce n’est pas long".

 

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