Loi travail : quelles chances les opposants ont-ils de l'abroger ?

13 Septembre 2016

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L'épisode semblait terminé, mais la contestation contre la loi travail se ravive. Alors que le texte a été adopté puis promulguédans l'indifférence générale cet été, les syndicats sont bien décidés à reprendre le combat en cette rentrée. Philippe Martinez et Jean-Claude Mailly, leaders respectifs de la CGT et de FO, se sont réunis mercredi à Nantes avec leurs homologues de la FSU, de Sud et de l'Unef pour échanger sur les actions à mener.

Outre la manifestation du 15 septembre prochain, "il va y avoir une bataille juridique à mener", a prévenu Jean-Claude Mailly, indiquant que les "services juridiques travaillent d'arrache-pied pour trouver des axes de recours". Une étude qui se poursuivra certainement à la fête de l'Huma, à laquelle le patron de FO participera pour la première fois et où plusieurs candidats à la présidentielle seront présents.

Dépôt de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), rappel des conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) ratifiées par la France, les arguments ne manquent pas pour abroger la loi travail. Mais ces recours ont-ils une chance d'aboutir ?

"Le Conseil constitutionnel n'est pas une voie de recours sérieuse"

En juillet dernier, les députés frondeurs du PS ont réuni 61 signatures autour d'un recours porté au Conseil constitutionnel. Celui-ci a censuré cinq mesures secondaires, mais ne s'est pas prononcé sur les dispositions les plus contestées, notamment sur l'inversion de la hiérarchie des normes et le licenciement économique. En faisant ce choix, "le Conseil constitutionnel a laissé ouverte la voie des QPC", analyse Emmanuel Dockès, professeur de droit du travail à l'université Paris-Ouest Nanterre.

Avant d'être étudiée par les sages, toute demande de QPC doit être validée par le Conseil d'État ou la Cour de cassation. "La transmission en tant que tel au Conseil constitutionnel a un impact politique car cela signifie que la demande est sérieuse, qu'il existe un doute sur la validité du texte", souligne Emmanuel Dockès. Dans un tel scénario, il est tout à fait possible de s'attendre à ce que "la décision de transmission se fasse avant l'élection présidentielle", estime le professeur de droit du travail.

Par la suite, si les sages valident la QPC, la disposition sera purement et simplement abrogée. Une éventualité qui a "peu de chances d'aboutir", pointe Emmanuel Dockès. Ces dernières années, les sages ont eu tendance à rendre des décisions en faveur de la liberté d'entreprendre, plutôt qu'à la protection des salariés. La censure de la "loi Florange" en est un exemple parmi d'autres. "Le Conseil constitutionnel n'est pas une voie de recours sérieuse", en conclut l'universitaire.

De longues batailles aux prud'hommes

L'application de la loi travail risque aussi de créer des litiges, dont la bataille judiciaire se déroulera aux conseils de prud'hommes. Ces derniers, à la différence du Conseil constitutionnel, peuvent statuer sur la base des traités internationaux.

La France a ratifié plusieurs conventions de l'OIT, dont certaines seraient remises en cause par la loi travail selon les représentants des salariés. Les conventions 87 et 98 portant sur l'exercice de l'activité syndicale sont notamment évoquées. Dès qu'un accord d'entreprise remettra en cause un accord de branche, comme le prévoit le contesté article 2 de la loi El Khomri, les syndicats pourront saisir les prud'hommes. De même, des salariés licenciés via les nouvelles dispositions sur les licenciements économiques pourront, eux, invoquer la convention 158 de l'institution onusienne.

L'exemple du contrat nouvelles embauches

De telles procédures prennent habituellement du temps. Mais la nature très sensible et politique de l'application de la loi travail amènerait les conseils de prud'hommes à "traiter les dossiers plus rapidement" que pour les affaires courantes, selon Emmanuel Dockès.

Le contrat nouvelles embauches (CNE) est un parfait exemple. Cette mesure autorisait l'employeur à licencier un salarié sans justifier le motif sur une période donnée. Début 2006, soit six mois après la promulgation de la loi, un conseil des prud'hommes a rendu une décision en faveur du salarié sur la base de la convention 158 de l'OIT.

Un an plus tard, l'Institution onusienne a déclaré le CNE contraire au droit international. En 2008, le CNE est abrogé. Concernant la loi travail, il ne serait pas surprenant que des conseils de prud'hommes rendent des décisions début 2017.

127 décrets à publier

Les dispositions les plus contestées sont déjà appliquées. Mais d'autres, notamment celles concernant les dérogations au temps de travail, n'entreront en vigueur qu'à la publication des décrets. Le patron de la CFDT, Laurent Berger, a réclamé une parution rapide de ces textes suite aux menaces de Philippe Martinez de les bloquer. La majorité sera publiée en octobre, selon un échéancier publié au Journal officiel ce vendredi.

Le travail risque de prendre du temps, beaucoup de temps. Pour faire appliquer toutes les dispositions des 123 articles de la loi El Khomri, le ministère du Travail doit rédiger pas moins de 127 décrets. "Pour les fonctionnaires du ministère du Travail, il est impossible de produire tous ces textes rapidement", selon Emmanuel Dockès. "On voit d'ailleurs que tous les décrets de la loi Macron ne sont pas encore publiés un an après son adoption", note l'universitaire.

JEAN-CHRISTOPHE CATALON

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ziva a écrit le 13/09/2016 à 14:34 :

Ah oui ! Ce rapport a été vendu à 12 millions d'exemplaires en 37 langues.
Il a été réactualisé en 2012 avec les mêmes conclusions. Au regard de la culture dont vous vous drapez.
Je suis fortement étonné que vous n'en ayez pas entendu parlé. Ce qui rend votre intérêt pour mes commentaires bien désuet.
Les votres me font simplement rire !

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assez comique le syndicaliste rentier a écrit le 12/09/2016 à 23:23 :

Voir M. Mailly défiler pour un sujet dont le mot principal est travail est comique car ce monsieur n'a jamais travaillé dans un entreprise privé et pour ce qui est du public ou assimilé un stage sans grande valeur à la sécu. D'ailleurs cette foutaise de travail est une insulte aux salariés de cette institution de valeur ce qui manque à ce Monsieur. Il faudra d'ailleurs continuer à suivre sa carrière de planquer pour voir à sa retraite où il sera caser grassement par le politique ( voir la voie de son ami M. Le Paon viré de la CGT et grassement recaser par le politique) sur lequel d'ailleurs il aura hurler pour ne pas dire plus. Ce genre de syndicaliste est une honte pour les salariés ouvriers, employés, techniciens et cadres. Il est dans ces castes type politique qui n'ont jamais sué pour leur rémunération mais qui donnent des leçons à tout le monde.

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Réponse de mamdu44 le 13/09/2016 à 9:26 :

Quel drôle de raisonnement, pensez vous qu'un ministre connaisse le monde du travail qu'un religieux celui des familles etc
Si vous êtes contre les syndicats , rendez vos congés payés, ne vous faites plus remboursez vos soins, refusez toutes les avancées syndicales

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Iciailleurs a écrit le 12/09/2016 à 14:54 :

De nombreuses personnes qui s'expriment ici bénéficient d'avantages qui ont été obtenus dans le passé par les syndicats. Il faut aller jusqu'au bout de certains raisonnement et refuser tous ces avantages.
Ceci dit, la robotisation va modifier les emplois et en supprimer, il faudra bien trouver un moyen pour que chacun accède à un emploi et à un revenu.

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Réponse de @ Iciailleurs le 12/09/2016 à 18:54 :

Ce que les citoyens souhaites, c'est juste de retrouver ces anciens syndicats qui aujourd'hui n'existe plus. Ils prennent les cotisations des syndiqués, Vivent un train de vie bien meilleurs que ceux des syndiqués et quand faut aller au charbon plus personne. Avant ils étaient là alors qu'aujourd'hui au mieux ils se font voir puis baisse la culotte pour quelques miettes...

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Réponse de par le passé le 13/09/2016 à 7:29 :

Heureusement que vous avez précisé par le passé et encore le lointain car le passé récent type PSA Aulnay, Continental et la SNCM ....... a bien changé l'idée d'un syndicalisme défenseur des salariés. Aujourd'hui la CGT, FO et SUD ont comme actions principales de pousser les salariés vers plus de précarité plus de chômage mais les délégués, type M. Mercier chez PSA, les jusqu'au boutisse au crachoir bien pendu sont eux TOUJOURS bien loin de la précarité ou de pole emploi et pour cause ils sont les beaux planqués du monde salarial. Allez jusqu'au bout oui en portant plainte contre ses planqués qui sèment la désolation dans bien des familles. Les syndicats cités ci dessus sont devenus des pourvoyeurs de chômeurs pas des références en terme de préservation de l'emploi, en terme de croissance

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nico a écrit le 12/09/2016 à 12:12 :

tous ces prétendus défenseurs des salariés et des chômeurs feraient mieux de manifester pour qu on est une formation professionnelle digne de ce nom. Pourquoi ne le font ils pas? j ai une petite idée sur la question...

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Réponse de @ nico le 12/09/2016 à 18:57 :

Parce qu'ils sont comme nos patrons, c'est plus un parapluie qu'ils ont en commun au dessus de la tête mais plusieurs parasols... Et les formations (qui sont aujourd'hui plus une autorisation de casser qu'une formation pour nous apprendre quelque chose) ne servent que de parapluies aux patrons que de formation et d'amélioration des connaissance pour l'employé.

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CQFD a écrit le 12/09/2016 à 11:55 :

De toutes manières, CGT, FO, FSU, SUD nous ont habitué à privilégier le chômage à l'emploi. Ce n'est pas par hasard que le taux de chômage en France soit bien au-dessus de celui de la moyenne européenne. Ces syndicats ont toujours combattu, sous couvert de la protection des travailleurs, la défense du chômage de préférence à la création de l'emploi. en effet, tout ceci favorise un clientélisme qui justifie leurs existence. S'ils aimaient véritablement les français, ils agiraient comme les syndicats allemands ou scandinaves, à savoir la co-gestion de l'emploi avec le patronat. Mais encore faut-il changer les mentalités soviétiques des uns et faire accepter par les patrons l'ingérence de syndicats devenus intelligents. Ce n'est pas gagné.

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Réponse de man x le 12/09/2016 à 14:39 :

je préfère un chômeur à un SDF, question d'humanité.....

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Réponse de @man x le 13/09/2016 à 8:52 :

la différence n'est qu'une question de temps, pour ce qui de l'humanité mot qui semble bien loin de nos institutions dites économiques: politique, Medef ne pas confondre avec Entrepreneur et syndicats de salariés plus précisément CGT, FO, SUD, ne parlons pas des titrés de la fonction publique FSU, SNES..... les plus impliqués dans le chômage de masse

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Boule a écrit le 12/09/2016 à 11:35 :

L'enlisement des conflits dans un magma réglementaire est la méthode préférée des français: exceptions, privilèges distribués, dérogations, spécificité professionnelle etc. Un modèle tient la route depuis 1946, celui de la fonction publique. Appliquons le à tous.

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BH a écrit le 12/09/2016 à 10:48 :

A chacun son rôle; à l'Assemblée Nationale de voter les Lois, les syndicats n'ont pas leurs mots à dire, même si leurs avis (consultatifs) sont importants..

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2027lafin a écrit le 12/09/2016 à 10:28 :

Je le reconnais l'homme à moustache. C'est Philippe Martinez qui propose de généraliser le passage aux 32 heures de travail par semaine pour permettre la création de quatre millions d’emplois...........................comme les 35 heures !!! Mais les emplois, ils ont été créés en Allemagne !!!

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Réponse de man x le 12/09/2016 à 14:35 :

" C'est Philippe Martinez qui propose de généraliser le passage aux 32 heures de travail par semaine..."

oui, et alors ??? Amazon, aux USA, temple du libéralisme et du travail précaire, vient de mettre en place un test grandeur nature pour instituer la semaine de 32h dans sa société !!!!!

Philippe Martinez serait-il un agent du capitalisme US infiltré parmi nous ????

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Citoyen blasé a écrit le 12/09/2016 à 9:45 :

Merci pour ce bon article.

Maintenant je pense que des manifestations contre ce système économique et politique injuste et inhumain, bien emmenées, aurait plus de succès, le ras le bol général se faisant sentir.

Cela sera toujours le problème des syndicats, ils ne savent pas fédérer se focalisant sur la technique, ce qui est nécessaire, mais oubliant de prendre du recul sur le sens de la vie.

Mujica, cet extraordinaire ancien président d'Uruguay a, dans un entretien au monde diplomatique, comme d'habitude, proposé une analyse d'une intelligence rare regardant plus loin que les autres. Il disait qu'en Uruguay les syndicats avaient gagné de nombreux combats et continuaient à en gagner, ce qui est formidable tout le monde est d'accord, sauf les profiteurs néolibéraux bien entendu, maintenant il leur demandait si ils se contenteraient indéfiniment de travailler dans de bonnes conditions pour de bons salaires restant malgré tout dépendants des règles de notre système ou bien s'il ne serait pas temps de renverser le capitalisme, de voir au delà, dont le but est et sera toujours d'opprimer les salariés contre les détenteurs de capitaux qui finiront toujours par l'emporter.

Pour lui il faut repenser notre modèle économique reposant indéfiniment sur la production et la consommation alors que nous savons parfaitement que c'est de ça dont la planète et l'humanité souffrent.

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Réponse de au citoyen le 12/09/2016 à 12:17 :

ça sent furieusement le totalitarisme vos idées ,méfiez vous, le Maoisme on sait ce que ça a donné. Vous êtes libres de vivre comme vous voulez et d'aller vivre ou vous voulez, comme les autres.

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Réponse de Maduf le 12/09/2016 à 13:25 :

Il faut aller en Uruguay !!! Encore un partisan de loufoques, comme Chavez, qui a réussi a ruiné un pays riche avec des slogans infantiles.

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Réponse de ziva le 12/09/2016 à 13:27 :

"repenser notre modèle économique reposant indéfiniment sur la production et la consommation"

Il serait effectivement temps, depuis le Club de Rome de 1972, ce modèle est dénoncé comme une hérésie. D'autant que viendra s'y ajouter le changement climatique, la baisse des ressources naturelles, la surpopulation...

Et vous faites bien de dire "Notre", car si en Europe, le confort nous permet de philosopher sur ce principe. Il n'en est pas de même ailleurs.

Dans tous les cas, il ne me semble pas y avoir d'alternative à une baisse généralisée et massive du temps de travail. C'est une révolution à laquelle peut de gens sont préparés. Et encore moins nos dirigeants et autres conservateurs intellectuellement sclérosés sur un modèle millénaire. Et dans ce domaine, ils s'entendent tous. Peu importe le bord pour conserver les choses en l'état.

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Réponse de man x le 12/09/2016 à 14:36 :

je partage pleinement votre analyse, citoyen blasé....

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Réponse de Citoyen blasé le 12/09/2016 à 18:19 :

à citoyen: Avez vous lu l'article de Mujica dans le monde diplomatique ? Non. Merci de le lire avant de venir exposer vos ressentiments, le monde diplomatique est un journal complet et objectif il ne fait pas mal à la tête promis juré.

Maduf: exactement la même suggestion que pour citoyen.

ziva: jamais vous n'argumentez alors que je vous le demande, vos commentaires ne se reposent que sur vos propres affirmations tandis que moi je fais l’effort de citer des sources j’attends donc, avant de pouvoir donner un quelconque intérêt à vos commentaires que vous fassiez de même. "Dans tous les cas, il ne me semble pas y avoir d'alternative à une baisse généralisée et massive du temps de travail." TINA c'est un dogme qui a 30 ans maintenant et n'a fait que prouver son échec lamentable.

Bref comme d'habitude des intervenants sans intérêt. Dommage la richesse de nombre d'articles de la tribune mérite beaucoup mieux.

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Réponse de ziva le 13/09/2016 à 12:35 :

Désolé mon commentaire à encore du mal à passer. L'algorithme de La Tribune semble à la peine.

"je fais l’effort de citer des sources..." Moi aussi, le Club de Rome, ce qui ramène au fameux rapport scientifique du MIT publié à l'époque.

Le Club de Rome est un groupe de réflexion réunissant des scientifiques, des économistes, des fonctionnaires nationaux et internationaux, ainsi que des industriels de 52 pays, préoccupés des problèmes complexes auxquels doivent faire face toutes les sociétés, tant industrialisées qu'en développement.

Il est vrai que l'on est loin d'une actualité dans le Monde Diplomatique qui pour vous fait référence.

Vous parliez de sources ?
Quel est la plus crédible ?

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Bah a écrit le 12/09/2016 à 8:31 :

Tant que l'on ne sera pas en opposition aux directives de Bruxelles, nous continuerons a supporter de soi disant "réformes" issue du dogmatisme de l'UE! Sans illusions!

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