Que reste-t-il de la loi « Travail »? Tout ce qui fait qu’on la déteste!

Malgré cinq mois de mobilisation aux multiples formes et rebondissements, malgré un rejet constant de la majorité des syndicats et de l’opinion, malgré l’absence de majorité parlementaire pour le voter, le projet de loi de réforme du Code du travail porté par la ministre du Travail Myriam El Khomri a été définitivement adopté le 21 juillet 2016, à l’issue d’un troisième 49-3. Alors que les organisations syndicales ont annoncé que la mobilisation reprendrait à la rentrée, ce dossier de Terrains de Luttes revient sur le fond de la loi pour montrer que les raisons de se mobiliser sont toujours bel et bien là. En dépit des modifications apportées sous la pression de la rue, l’essentiel du projet a été préservé, comme en témoigne l’actualité maintenue des textes que nous reproduisons dans ce dossier.

Un premier texte, rédigé par les sociologues du Lest, à Marseille, l’un des principaux centres de recherche en matière de relations de travail, montre que le projet s’inscrit dans le droit fil des réformes antérieures du marché du travail : celles-ci ont contribué à précariser et affaiblir toujours plus les protections des salariés au nom de l’emploi, sans jamais lutter efficacement contre le chômage. Un deuxième article conteste l’argument d’un Code du travail qui étoufferait les petites entreprises en rappelant que les patrons des TPE et PME se dispensent déjà bien souvent de ces contraintes et pourront désormais le faire plus librement encore. Deux textes reviennent sur la question des référendums d’entreprise : le premier rappelle que le référendum est tout le contraire de la démocratie, tandis que le second s’appuie sur l’exemple de Fiat, en Italie, pour montrer que ces consultations sont utilisées par les dirigeants des multinationales pour s’affranchir du droit du travail national. Un autre article décrypte les conséquences de la loi dans le domaine de la médecine du travail, qui est appelée à passer d’une médecine de prévention au service des salariés, à une médecine de sélection au service des patrons. Enfin, un dernier texte montre en quoi la loi Travail transforme la nature même de la négociation collective et des organisations syndicales qui la portent, en les mettant au service de l’acceptation des « contraintes » du marché plutôt que du progrès social.