Organisation Communiste Libertaire Tract de ocl-lyon

out comme la répression renforcée contre les résistances sociales et l'accroissement du
flicage instauré par les gouvernements de droite comme de gauche ces dernières années, la
loi Macron s'ajoute aux armes déjà offertes au patronat: contre-réformes des retraites et
de l'unedic, accord national interprofessionnel (ANI) sur la compétitivité et la
sécurisation de l'emploi, crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), pacte de
responsabilité. ---- Au nom du redressement économique et du remboursement de la dette, le
gouvernement s'emploie à poursuivre la mise en place d'un nouveau modèle d'exploitation
fondé sur un allègement du mal-nommé "coût" du travail et sur une flexibilité maximale,
qui vise à donner toute sécurité aux patrons et aux financiers. A ceux-ci donc des faveurs
toujours plus grandes, aux salarié(e)s avec ou sans emploi des réductions toujours plus
importantes de leurs maigres garanties.

Le point le plus important de cette loi est la modification de l'article 2064 du code
civil et l'abrogation de l'article 24 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 (ces articles
excluent la possibilité d'une convention de "gré à gré" entre le salarié et son employeur,
relatif à son contrat de travail): ces mesures permettent le "volontariat", c'est-à-dire
qu'elles autorisent la signature d'une convention entre le salarié et l'employeur qui
libère ce dernier des lois, conventions collectives et autres accords de branche. Cela
équivaut à la suppression du droit du travail, et s'inscrit dans la droite ligne des
dispositifs institués par le patronat et l'Etat contre les salarié-e-s depuis des siècles,
tels que la loi Le Chapelier en 1791 (cette loi participe à l'aggravation des inégalités
existantes entre patrons et les ouvriers isolés et exploités, incapables de défendre leurs
droits) et le code Napoléon en 1804 (dit code civil: le code considère chaque partie étant
comme égale, le salarié n'ayant concrètement que le droit de refuser ou d'accepter un
contrat rédigé par son employeur). La création d'une telle convention constitue un
magnifique cadeau pour le patronat: peuvent par ce biais être autorisés le travail le
dimanche ou de nuit, douze heures par jour, soixante heures par semaine... contre un
demi-Smic - et aucun juge prud'homal ou autre ne pourra venir troubler pareille «entente».

Le droit du travail, jusqu'ici, établissait que le salarié avait un lien de
"subordination" avec son employeur, le terme juridique "de lien de subordination" prend en
compte la réalité de l'exploitation des salariés (le salarié est aux ordres, soumis à son
employeur pour son embauche, l'exécution de son contrat et son licenciement), mais il
était censé le protéger de l'arbitraire patronal.

Avec la loi Macron, les salarié-e-s sont corvéables à merci. Pour rendre possible la
signature d'une conven-tion même dans les entreprises où un rapport de forces contre la
direction existe encore, cette loi s'atta-que à toutes les structures qui oeuvrent à la
défense des salarié-e-s - aux prud'hommes, à la médecine du travail, à l'inspection du
travail...

Contre la suppression du droit du travail, le travail de nuit ou le dimanche et
l'autorisation des licenciements, une grève de 24 heures et une journée nationale de
protestation ne suffisent pas:
c'est l'abolition du capitalisme, de l'Etat, du patriarcat et du salariat qu'il faut viser!


Organisation Communiste Libertaire

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