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Publié par Patrick Granet

À qui et pourquoi la France vend-elle des armes au Proche-Orient ?

Les pays du Proche-Orient, à l’exception d’Israël, n’ont pas développé une industrie d’armement à même de fournir les différents matériels nécessaires à leurs armées. Ils les achètent donc sur le marché international. De son côté, la France a fait le choix de produire l’ensemble de son matériel militaire, mais pour rentabiliser les investissements énormes que cela représente, elle a développé une politique agressive d’exportation de son matériel militaire. Elle veut aussi jouer un rôle au Proche-Orient, dont elle dépend largement pour ses importations de pétrole. Et les contrats d’armements permettent de nouer des relations privilégiées avec le pays acheteur : les transferts de matériels s’accompagnent de formation des militaires, de maintenance en condition opérationnelle et d’échanges de savoir-faire qui peuvent se poursuivre sur plusieurs décennies.

Plus de la moitié des armes disséminées sur la planète par la France ont été vendues au Proche-Orient en 2015. Et sur l’ensemble des pays de la région, l’Arabie saoudite seule en a reçu près de 20 % durant ces dix dernières années.

En France, toute personne ou organisme qui souhaite fabriquer, faire commerce ou se livrer à une activité d’intermédiation de matériels militaires doit obtenir une autorisation auprès des services du premier ministre. Cela signifie que l’État au plus haut niveau exerce un contrôle très important sur tout ce secteur d’activité. Mais ce qui pose problème, c’est l’absence de transparence et d’implication du Parlement. Il pourrait pourtant permettre un contrôle « démocratique » de l’activité gouvernementale, et la société civile pourrait interpeller les pouvoirs publics pour empêcher telle ou telle vente de matériel militaire.

Il existe des outils juridiques de régulation. Ainsi, le droit international humanitaire limite l’usage « disproportionné » des armes, notamment à l’encontre des civils. Et depuis la fin de la guerre froide, des armes comme les mines antipersonnelles ou les bombes à sous-munitions ont pu être interdites, et le Traité sur le commerce des armes (TCA) qui vise à réguler la circulation des armes est entré en vigueur le 24 décembre 2014. Mais ces conventions internationales ne sont signées ni par les principales grandes puissances (États-Unis, Russie, Chine), ni par les principaux clients de la France pour les armements (Arabie Saoudite, Émirats arabes unis, Égypte, Inde).

Les mines antipersonnel explosent en présence, à proximité ou au contact d’une personne, sous la pression d’un pas. Elles sont fréquemment employées dans les conflits pour dissuader l’adversaire de pénétrer dans une zone. Elles constituent une menace majeure pour la population civile, longtemps encore après la fin des hostilités (d’après l’encyclopédie Larousse).

Une bombe à sous-munitions se présente comme un conteneur — un obus, une roquette, un missile —, rempli de mini-bombes, appelées « sous-munitions ». Largué par avion ou tiré par un engin terrestre, il s’ouvre en vol et un véritable tapis de bombes tombe alors sur de larges surfaces (d’après Handicap international).

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