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Publié par Patrick Granet

Douche froide lundi 14 novembre : la Cour administrative d’appel de Nantes autorise la destruction des espèces protégées sur le site du projet d’aéroport.

- Actualisation - Lundi 14 novembre à 15 h 00 - La Cour administrative d’appel de Nantes vient d’annoncer qu’elle validait les arrêtés préfectoraux autorisant le coup d’envoi des travaux de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. À 14 h, les juges ont lu publiquement leur décision, mais n’ont pas livré d’explication.

Ces arrêtés, adoptés en décembre 2013 par le préfet de Loire-Atlantique, permettent à l’État et au concessionnaire Vinci de déroger au code de l’environnement, plus particulièrement en ce qui concerne la loi sur l’eau et les transferts d’espèces protégées, afin que le chantier de l’aéroport puisse se lancer.

Lors de l’audience lundi dernier, le rapporteur public avait pourtant demandé aux juges d’annuler ces arrêtés environnementaux. Une recommandation suivie dans 90 % des cas.

Cette décision des juges est synonyme d’énorme douche froide pour les opposants au projet d’aéroport, lesquels pouvaient raisonnablement penser que leur recours en appel allait porter ses fruits. « La décision de la cour administrative d’appel n’entame en rien la légitimité de notre combat, annonce la coordination des opposants dans un communiqué. L’ensemble du mouvement anti­aéroport réaffirme qu’il ne laissera place à aucun début de travaux ni d’expulsion sur la Zad de Notre­-Dame­-des­-Landes. »

- Télécharger le communiqué :

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  • Communiqué du mouvement anti-aéroport, 14 novembre 2016

Les requérants indiquent qu’ils examineront dès mardi la poursuite d’un recours devant le Conseil d’État. Un rassemblement est annoncé à Notre-Dame-des-landes à 18 h 30.

- Source : 20 Minutes

Toutes les infos sur Reporterre à partir de 15 h 30.


Comment en est-on arrivé là ? Tout part d’un sol éponge et d’un bocage préservé, peuplé de raretés. Le site de Notre-Dame-des-Landes étant une tête de bassin versant, alimentant les affluents de la Loire au sud et de la Vilaine au nord-ouest, toute intervention sur place relève d’une protection par la loi sur l’eau. La présence d’espèces protégées dans cet ensemble de bocage, de talus, haies, bosquets et prairies humides bénéficie aussi de protections légales. Envisager des travaux, c’est entrer en contradiction avec ces lois environnementales. Pour surmonter cet obstacle, le préfet de Loire-Atlantique a pris le 20 décembre 2013 des arrêtés accordant une dérogation à ces lois.

Pour nourrir le dossier scientifique permettant de ne pas respecter la loi en accordant une dérogation pour le projet d’aéroport, le concessionnaire Vinci (via sa société de projet AGO) et l’Etat (via la DREAL, Direction régionale de l’environnement et de l’aménagement du territoire) avaient demandé un état des lieux à un seul et même bureau d’étude, Biotope.

Pour les espèces protégées, les conclusions de ces experts qui ont passé peu de temps sur le terrain constituait un inventaire a minima. Ces rapports ont été remis en question par un ensemble de relevés effectués par un collectif, les Naturalistes en lutte, qui a mené des campagnes beaucoup plus exhaustives et plus longues. Des mois durant, pour effectuer ces relevés, des centaines de militants en bottes ont scruté les mares, les arbres creux, les bords de chemin et les sous-bois. Ils ont dénombré les pontes de batraciens, compté les crottes de rongeurs entre les herbes, documenté leurs trouvailles.

Résultat : les études expéditives de Biotope ne supportent pas la comparaison avec celles des Naturalistes en lutte qui ont inventorié bien plus d’espèces protégées que le sous-traitant de Vinci et de l’Etat. Ces amoureux de la nature ont déniché des espèces protégées absentes des inventaires officiels , comme le crossope aquatique ou le triton de Blasius pour la faune, ou des plantes annuelles comme Pulicaria vulgarisExaculum pusillum ou Sibthorpia pour la flore.

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  • Le triton de Blasius

Face à cette démonstration que Biotope avait "oublié" des espèces, le préfet a repris en septembre dernier deux arrêtés pour pouvoir détruire le campagnol amphibie.

Cette contre-expertise militante mais néanmoins scientifique apporte la démonstration implacable que le dossier environnemental a été bâclé, et les inventaires de milieux et d’espèces, faune et flore, minorés, amputés de données. Jusqu’à l’état des lieux de la micro géographie du milieu naturel qui pose problème, la version officielle ayant compté moins de mares que ce qu’ont constaté et répertorié les militants sur le terrain. Les Naturalistes en lutte contestent aussi la méthode de compensation, son bien-fondé et son efficience qui n’est que présumée, puisqu’il n’y a pas en France de précédent d’une telle ampleur. Une critique qui a été confirmée par un organe consultatif d’Etat, le Conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité.

Des recours juridiques ont alors été déposés devant le tribunal administratif, soulevant les lacunes flagrantes des états des lieux, considérées comme des violations de la loi puisque des plusieurs espèces protégées seraient détruites sans même avoir été identifiées par les maîtres d’ouvrage. Les recours ont aussi rappelé les avis défavorables des instances scientifiques chargées d’examiner ces dossiers. Ces recours se sont aussi appuyé sur le fait que les alternatives pour éviter ces destructions, notamment en aménageant et développant l’aéroport existant, n’ont pas été sérieusement envisagées. La critique des méthodes de compensation retenues par les arrêtés a aussi servi à étayer les demandes d’annulation des arrêtés.

En première instance, le tribunal administratif de Nantes a rejeté le 17 juillet 2015 tous les arguments des opposants au projet. A ce stade, les recours avaient donc échoué.

La veille, pourtant, un autre tribunal administratif, à Grenoble, avait tranché dans le sens inverse, jugeant le projet de Center Parc à Roybon incompatible avec la loi sur l’eau.

Le jugement du tribunal administratif de Nantes a été porté en appel. Et le 7 novembre dernier, les conclusions de la magistrate rapporteur public, dont le rôle est d’énoncer les références du droit administratif qui lui apparaissent applicables, a littéralement retourné la situation.

Reste à voir si les juges suivront son avis technique qui paraît solidement étayé. Il lui aura fallu près de 3 h 10 de lecture à voix haute, avec un débit dense et une foule d’arguties, pour exposer les arguments, les jauger, réfuter leur bien-fondé et en écarter beaucoup, mais en retenir suffisamment pour demander l’annulation des quatre fameux arrêtés.

L’usage veut que ce type d’avis du rapporteur public est très largement suivi. Mais pas mécaniquement ni à 100%.

Les associations environnementales ont aussi en mémoire que c’est devant cette même juridiction administrative d’appel, dans cette même salle qu’elles avaient obtenu gain de cause en 2009 pour faire annuler le projet d’extension du port de Nantes-Saint-Nazaire, à l’est de la commune de Donges.

Il restera éventuellement un troisième niveau de recours de chacune des parties, AGO-Vinci, l’Etat et les opposants au projet d’aéroport : le Conseil d’Etat. Ajouter une bonne année avant une décision.

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