Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Publié par Patrick Granet

Avant la loi El Khomri, promulguée le 8 août dernier, nous avons eu droit à la loi Macron, visant à « déverrouiller » l’économie. La première année de son adoption, là aussi à marche forcée, est l’occasion de revenir sur l’application de sa disposition la plus emblématique, non pas l’extension du transport en car qui a certes trouvé sa place mais au détriment du train et avec un développement qui marque le pas, mais celle du travail dominical.

On est loin de l’accord « gagnant-gagnant » vanté à l’appui de cette mesure : en premier lieu, les retombées en matière de création d’emplois sont loin d’être avérées alors que le pays compte un million de chômeurs supplémentaire depuis le début du quinquennat. La faute à « pas de bol » pour Hollande, qui a fait de la baisse durable du chômage la condition sinéquanone pour se représenter (une promesse qui sera probablement enterrée elle-aussi), ou tout simplement à l’inefficacité de sa politique économique ?

L’augmentation du chiffre d’affaires n’est également pas au rendez-vous : le dimanche ne représente le plus souvent que le deuxième, voir le troisième jour en terme de fréquentation commerciale, avec une part sous la barre de 20 %. Plus encore, le surcoût engendré par ces ouvertures est loin d’être absorbé par une augmentation au moins correspondante du chiffre en question.

On objectera que le nombre limité d’accords, dont les enseignes les plus importantes doivent nécessairement se doter, les permettant (une vingtaine à ce jour dont deux de branches) tarde à rendre perceptible l’impact de la dite mesure sur l’économie. Or, le PROCOS (fédération patronale pour l’urbanisme et le développement du commerce spécialisé) a, cet été, souligné elle aussi ce qui précède, faisant entendre une petite musique sur le coût occasionné par ces ouvertures, prélude à une remise en cause des compensations qui s’y attachent. Le personnel des entreprises de moins de onze salariés n’a lui déjà même pas cette chance comme la loi prévoit que ces dernières sont arrêtés unilatéralement par l’employeur.

Des dimanches en pagaille

La loi, qui porte le nombre maximum annuel d’ouverture dominicale des commerces de cinq à douze après autorisation municipale, a trouvé là son expression la plus visible : avec généralement un recours à tous les dimanches du maire, les ouvertures se multiplient, englobant tout à la fois les soldes d’hiver, ceux d’été, la rentrée des classes et les fêtes de fin d’année. C’est cependant le régime le plus favorable pour les salariés : outre le doublement de la rémunération, le Code du travail prévoit la récupération du jour travaillé ainsi que le volontariat.

Des entreprises s’engouffrent dans la brèche : ainsi, Tati vient d’adresser au Préfet, arguant entre autre du résultat significatif obtenu lors des derniers soldes, une demande de dérogation permanente pour son magasin du 18ème qui n’a pourtant pas été retenu dans le périmètre de la zone touristique internationale (ZTI) de Montmartre.

Quand le tourisme a bon dos

Les ZTI justement sont désormais au nombre de vingt et une dans toute la France : aux douze parisiennes, créées dès septembre 2015, sont venues s’ajouter six autres en février dernier et trois en août. Certaines étaient déjà couvertes par le statut de zone touristique comme Deauville ou Cannes or leur classement en ZTI, qui permet en outre de baisser le rideau à minuit, a poussé d’autres stations balnéaires situées à proximité à faire de même.

Plus incongrues encore, celles du centre commercial Val d’Europe, implanté lui près d’une zone commerciale déjà ouverte le dimanche à proximité de Disneyland Paris, et de Dijon, dont l’influence du maire, par ailleurs ancien ministre du travail, n’est pas étrangère à ce choix.

Le hic, c’est que la pérennité de ces zones repose avant tout sur un afflux de touristes étrangers or un événement géopolitique majeur ou la multiplication des attentats sur notre sol, dont le dernier en date à Nice, entraine rapidement une baisse sensible de leur fréquentation. Des pertes d’emplois sont donc à prévoir, à commencer dans l’hôtellerie, avec l’application de l’article 30 de la loi El Khomri qui prévoit que de un à quatre trimestres de baisse d’activité, en fonction de la taille de l’entreprise, justifient des licenciements pour motif économique.

Paris, le 9 avril 2014 manifestation intersyndicale contre la politique d’austérité, la loi Macron

Les grands magasins parisiens, épicentre de la bataille

Effective depuis le 3 juillet dernier au BHV après le forfait du syndicat SUD de l’entreprise, l’ouverture tous les dimanches est en revanche retardée aux Galeries Lafayette suite à un contentieux qui porte sur la représentativité de l’ex-syndicat CFDT de l’entreprise, opposé lui à la mesure. Elle est aussi en cours de négociation au Printemps et au Bon Marché avec, à chaque fois, la problématique des démonstrateurs (les vendeurs recrutés directement par les marques) qui eux ne peuvent être couverts par les accords de l’entreprise donneuse d’ordre alors même qu’ils composent la majorité de l’effectif de ces magasins.

Passé l’effet d’aubaine, en particulier pour le personnel en place souvent mieux loti en matière de majoration salariale que celui embauché pour l’occasion, il faut s’attendre à des révisions déchirantes : ainsi, Abercrombie veut d’ores et déjà renégocier son accord jugé trop généreux. Enfin, l’entrée en vigueur de la loi Travail va dégrader davantage les conditions de travail des salariés du commerce, plus spécialement avec le raccourcissement par accord d’entreprise du délai de prévenance pour les salariés à temps partiel de sept à trois jours et la possibilité, via le référendum d’entreprise, de contourner les résistances syndicales comme celle qui s’est exprimée à la Fnac…

Il y a donc tout intérêt pour les syndicats du secteur à lier la reprise de la mobilisation contre la loi El Khomri avec la nécessaire résistance à l’application de celle de Macron.

LD, syndicaliste dans le secteur du commerce

M

Commenter cet article