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Publié par Patrick Granet

Comment peut-on être Français ? Étatsunien ? Allemand ? Les questions liées à la citoyenneté ont envahi le champ médiatique.

Gardons-nous de tout anachronisme. Le « droit du sol » (en latin, jus soli), le « droit du sang » (en latin, jus sanguinis) et la double nationalité sont des notions qui remontent au XIXe siècle pour les deux premières, au XXe siècle pour la dernière (*).

La citoyenneté par la filiation (droit du sang) était la règle dans l'Antiquité. Elle le demeure dans la plus grande partie du monde. L'Occident lui préfère aujourd'hui le droit du sol, installé à la fin du

Du droit de cité au droit territorial

L’idée d’appartenance à une nation est très récente et d’origine clairement européenne. L’Antiquité ne connaît ni nations ni nationalités mais seulement des cités avec des hommes libres, des esclaves et des étrangers. Seuls les premiers ont la qualité de citoyens, avec les privilèges juridiques et civiques qui s’y attachent, comme la participation à l’élection des magistrats de la cité.

La division entre hommes libres, esclaves et étrangers va disparaître en Europe occidentale, à l’aube de l’An Mil, du fait de la lente réforme des mœurs par l’Église ; du fait aussi de la stabilisation des populations par la fin des invasions et des migrations.

L’Europe occidentale devient ainsi la première terre du monde sans esclaves.

Par contre, la distinction entre autochtone et étranger demeure prégnante dans les faits et le droit. Depuis l’époque carolingienne, on désigne sous le nom d’« aubains » les personnes qui vivent dans une seigneurie sans y être nées. Lorsque l’une d’elles vient à mourir sans avoir d'héritier sur place, le seigneur lui-même s’approprie ses biens. C’est le « droit d’aubaine », d’où nous vient le mot aubaine dans son sens actuel de bonne fortune.

Aux Temps modernes, les souverains européens se soucient peu du lieu de naissance de leurs sujets pourvu qu’ils leur fassent allégeance, paient l’impôt et servent si besoin dans la milice, toutes choses qui exigent l’attachement au territoire. Ils préfèrent sans équivoque un étranger qui vit chez eux en bon et loyal contribuable à un sujet qui vit au-delà des frontières et sert un rival.

Ainsi, lorsqu'un enfant né à l'étranger de parents français décide de s’établir en France, il doit demander au roi une lettre de « déclaration de naturalité » pour confirmer sa qualité de Français, ce dont n’a pas besoin l'enfant né en France d'un parent étranger !

L’attachement au territoire est la clé de l’identité dans cette Europe occidentaleépargnée par les invasions depuis l’An Mil.

Des citoyens dévoués à la Nation

En France, en 1789, les députés des états généraux se reconnaissent comme les représentants du peuple souverain, selon les préceptes de Jean-Jacques Rousseau. Il s’érigent le 17 juin 1789 en assemblée nationale.

La définition révolutionnaire de la« qualité de Français », dans la Constitution du 3 septembre 1791, est proche des pratiques de l’Ancien Régime : « sont citoyens français ceux qui sont nés en France d’un père français ; ceux qui, nés en France d’un père étranger, ont fixé leur résidence dans le royaume ; ceux qui, nés en pays étranger d’un père français, sont revenus s’établir en France et ont prêté le serment civique ».

Dans leur générosité, les députés prévoient aussi une procédure exceptionnelle de naturalisation : l’assemblée législative « pourra pour des considérations importantes, donner à un étranger un acte de Naturalisation, sans autre condition que de fixer son domicile en France et d’y prêter le serment civique ».

Sept ou huit ans plus tard, Bonaparte clôt la Révolution par le coup d’État de Brumaire et boucle les grandes réformes engagées par les révolutionnaires, en particulier le Code civil.

Dans sa version définitive, le 21 mars 1804, la nationalité devient un droit de la personne et n’est plus liée au sol : elle se transmet par le père, comme le nom de famille ; elle est attribuée à la naissance et ne se perd plus si l’on transfère son domicile à l’étranger.

Ces nouvelles dispositions reflètent ce qu’il est convenu d’appeler droit de la filiation ou droit du sang (jus sanguinis), par opposition au droit du sol (jus soli).

Les étrangers peuvent obtenir une « admission à domicile », ce que l’on appellerait aujourd’hui « autorisation de séjour ». Ils peuvent aussi suivre une procédure de naturalisation. Leurs enfants nés en France peuvent eux-mêmes réclamer la nationalité à leur majorité. Mais la plupart se satisfont de l'« admission à domicile » car ils échappent ainsi au tirage au sort pour le service militaire, lequel peut alors durer de 6 à 8 ans !

Le Code civil de 1804, rebaptisé Code Napoléon, va être adopté par les pays occupés par les armées napoléoniennes. C’est ainsi qu’en matière de citoyenneté, le jus sanguinis s'impose au XIXe siècle dans presque toute l'Europe continentale.

Le droit du sang ou droit de la filiation connaît en Allemagne une singulière extension avec la loi du 22 juillet 1913 « sur l’appartenance à l’État et à l’empire allemand » qui impose la citoyenneté par filiation tant aux habitants du pays qu’aux Allemands de l’étranger.

C’est en vertu de cette loi que l’on s’est longtemps abstenu de naturaliser les enfants et petits-enfants des Turcs installés en Allemagne fédérale à la suite de l’accord germano-turc de 1963. C’est aussi en vertu de cette loi que le chancelier Helmut Kohl a pu rapatrier d’URSS les Allemands de la Volga et leur donner immédiatement la nationalité allemande bien que la plupart de ces descendants de colons installés en Russie au XVIIIe siècle aient oublié la langue de Goethe.

Des étrangers à défaut de berceaux

L’immigration, dès le milieu du XIXe siècle, va conduire la France à faciliter les procédures de naturalisation.

Dès avant la Révolution, en avance d’un siècle sur leurs voisins, les Français ont commencé à limiter leur descendance. Les conséquences s’en ressentent sous le Second Empire, quand le pays entre dans la révolution industrielle. Faute de main-d’œuvre en nombre suffisant, les industriels des régions frontalières vont recruter des bras dans les pays voisins, en Belgique, en Allemagne, en Suisse, en Italie… C’est le début d’une immigration de proximité qui va perdurer pendant un siècle, jusque dans les années 1960.

Une partie de ces travailleurs étrangers – la moitié environ – fait souche sur place. Mais ils se gardent de demander la nationalité française, afin d’éviter le service militaire. Une loi de 1851 déclare donc d’office comme français les immigrés de la deuxième génération (enfants nés en France d’étrangers eux-mêmes nés en France). C’est ce qu’on appelle le « double » jus soli. Mais ces nouveaux citoyens gardent malgré tout la faculté de renoncer à leur naturalisation !

Par la loi du 26 juin 1889, les parlementaires durcissent celle de 1851 et déclarent français dès sa naissance, sans possibilité de renonciation, « tout individu né en France d’un étranger qui y est lui-même né ». Ils déclarent également français tout individu né en France de parents qui n’y sont pas nés, mais avec possibilité de renonciation à sa majorité. En outre, afin d’inciter les étrangers à demander leur naturalisation, les droits liés à l’« admission à domicile » sont limités à cinq ans.

La France va ainsi absorber sans trop de heurts les vagues d’immigration européenne. Nul ne se soucie de ce que les étrangers nouvellement naturalisés conservent leur nationalité d’origine. Ils en perdent naturellement le souvenir en une ou deux générations.

À la génération suivante, doublement affaiblie par la saignée de la Grande Guerre et une très faible fécondité, le gouvernement français relance la politique d’assimilation par la loi du 10 août 1927. Il réduit de dix à trois ans le délai nécessaire pour demander la naturalisation tout en se réservant la possibilité de déchoir un individu de la nationalité par voie judiciaire.

Ces principes relèvent de l’évidente nécessité d’intégrer à la communauté nationale les étrangers, dès lors qu’ils se sont installés sur son sol avec l’intention d’y faire souche. Ils vont se prolonger jusqu’à la fin du XXe siècle avec des adaptations à la marge et quelques sautes d’humeur, notamment sous le gouvernement de Vichy, pendant l’Occupation.

Ils vont être progressivement adoptés par tous les pays ouest-européens après le tournant de 1974, qui voit la fécondité chuter et l’Europe devenir pour la première fois depuis mille ans une terre d’immigration. En Allemagne, ils sont mis en œuvre par une loi du 1er janvier 2000 qui abolit celle de 1913. Elle autorise la double nationalité, en particulier pour les immigrés turcs, désormais encouragés à prendre la nationalité allemande.

Whites only ! (« réservé aux blancs »)

Outre-mer, les Européens ont introduit par la conquête et la colonisation des formes très différentes de citoyenneté. Dans les Treize colonies anglaises d’Amérique du Nord, la colonisation a été le fait de cultivateurs qui ont occupé le territoire en tenant les Indiens à l’écart.

Au terme de la guerre d'Indépendance, quand sont nés les États-Unis, il n’est donc venu à l’idée de personne de donner la citoyenneté aux Indiens, premiers habitants du pays.

C’est ainsi que le Naturalization Act du 26 mars 1790 offre généreusement la citoyenneté aux free white persons (« personnes libres blanches »), autrement dit aux immigrants européens de bonnes mœurs, sous réserve qu’ils aient deux ans de résidence dans le pays. Il exclut sans le dire les autres immigrants et surtout les esclaves et affranchis africains et les Indiens eux-mêmes.

Ces derniers vont demeurer des non-sujets jusqu’à la fin du XIXe siècle, même après que les noirs auront été libérés et dotés de droits civiques.

On peut voir dans la loi de naturalisation étasunienne de 1790 la première apparition de la couleur de peau comme catégorie juridique.

Cette législation étasunienne qui refuse la citoyenneté aux autochtones mais l’attribue généreusement à des immigrants et à leurs enfants dès lors qu’ils ont la couleur de peau souhaitée ne va être complètement abolie qu'en 1965.

C’est donc par un énorme contresens qu’on l'assimile à un droit du sol. Il faudrait plutôt y voir un « droit de la couleur » ou « de la race ».

Citoyens à la carte

Ce « droit de la race », né à la fin du XVIIIe siècle aux États-Unis, se banalise à la fin du XIXe siècle, quand l’Europe domine le monde par la puissance de ses idées, de son industrie et de ses armes. Nul ou presque ne conteste alors la supériorité de l’homme blanc et sa vocation à « civiliser les races inférieures » selon une formule de Jules Ferry, héraut de la gauche française, républicaine et laïque.

Dans les colonies anglaises de peuplement ou d’exploitation, la distinction entre indigènes et citoyens de la puissance occupante coule de source. Elle s’applique aux Indes comme au Canada, en Australie et en Afrique australe. Mais elle s’applique aussi dans les colonies françaises après 1870.

C’est un revirement majeur par rapport à la période antérieure : les habitants des quatre communes françaises du Sénégal avaient été faits français par la loi du 24 avril 1833 et les indigènes des cinq comptoirs indiens (Pondichéry, Karikal…) s’étaient vus accorder les droits civiques par un décret du 5 avril 1848 (*).

En Algérie, il n’est plus question comme sous le Second Empire de constituer un« royaume arabe » autonome. En dépit de sa démographie asthénique, la République française ambitionne d’européaniser le territoire. Elle offre d’office la citoyenneté aux juifs, qu’elle a l’espoir d’assimiler très vite, et encourage l’installation et la naturalisation de colons espagnols, italiens et maltais ainsi que de réfugiés d’Alsace-Lorraine, tous ayant l’avantage d’être Européens et aisément assimilables.

Par contre, le gouvernement maintient les musulmans dans le statut d’indigène institué par le sénatus-consulte du 14 juillet 1865 et leur accorde du bout des lèvres le droit à la citoyenneté sous réserve de renoncer au droit coranique (polygamie, répudiation…).

Ce n’est qu’avec les décolonisations que seront dénouées les injustices nées de l’indigénat, tant en Algérie que dans les autres colonies européennes.

Citoyens par exclusion

Il y a un siècle, les États indépendants étaient à peine plus d’une cinquantaine et la très grande majorité relevaient de la civilisation européenne. Avec la vague de décolonisation ont émergé plus d’une centaine de nouveaux États avec des préoccupations très différentes en matière de nationalité et de citoyenneté.

Dès le début du XXe siècle, les nationalistes turcs ont ébauché une citoyenneté par exclusion, fondée sur l’appartenance linguistique, raciale et religieuse. Elle s’est traduite par le premier génocide de l’Histoire moderne, en 1915, contre les Arméniens, puis par le premier nettoyage ethnique, en 1923, avec l’expulsion des Grecs et l’accueil des Turcs de Grèce.

Poussée jusqu’à l’absurde, la citoyenneté par exclusion a conduit aux horreurs nazies. En Afrique du sud, avec la victoire électorale du Parti national, le 26 mai 1948, elle a produit le régime de l’apartheid, avec l’objectif à terme d’un territoire propre à chaque composante ethnique du pays.

Ce régime s’est effondré avec l’accession à la présidence de Nelson Mandela, le 10 mai 1994. Mais les clivages raciaux demeurent prégnants et le nouveau régime se montre aussi brutal que le précédent à l’égard des immigrés venus de toute l’Afrique travailler dans les mines et les fermes. Le sort des immigrés économiques est également difficile en Arabie séoudite et dans les émirats du Golfe où ils représentent jusqu’à 80% de la population. Originaires du sous-continent indien ou des Philippines, ils n’ont aucun espoir d’intégration, tout juste celui de revenir dans leur pays en bonne santé. Il en va de même pour les travailleurs non qualifiés du sous-continent qui travaillent à Singapour, où ils constituent 30% des cinq millions d’habitants.

Les réfugiés de guerre ne sont pas mieux lotis dans les pays mitoyens des zones de conflits qui sont dans l’obligation de les accueillir. Le cas le plus célèbre et le plus ancien concerne les réfugiés palestiniens de 1948. Ils ont été près de 800 000 à fuir Israël. Avec leurs descendants jusqu’à la troisième génération, ils sont aujourd’hui cinq millions à végéter dans les camps frontaliers.

Si les immigrés sont rarement bien accueillis dans les nouveaux États-Nations, ceux-ci n’en demeurent pas moins attentifs au sort de leurs ressortissants exilés.

Les diasporas font régulièrement l’objet de traités internationaux entre leur pays d’origine et les principaux pays d’accueil, en vue de protéger leur droit au retour (pays du Golfe), faciliter l’exercice de leur religion et la pratique de leur langue (France) etc.

Plusieurs États revendiquent un jus sanguinis étendu sur le modèle allemand de 1913. Il est à l’origine de crises périodiques car il met en exergue les anomalies induites par la double nationalité. On l’a vu par exemple en 1982 quand l’Algérie a appelé les jeunes Franco-Algériens à faire leur service militaire dans son armée en vertu de leur double nationalité. Plus récemment avec un accord entre le Maroc et la France pour que cette dernière valide la répudiation d’une épouse par son mari franco-marocain, en conformité avec le droit marocain.

Ainsi, de quelque côté que l’on se tourne, dans la plus grande partie de la planète, la filiation demeure le principal mode de transmission de la citoyenneté.

Les débats parfois byzantins sur le « droit du sol » et le « droit du sang » demeurent l’apanage de l’Europe occidentale, de l’Amérique du Nord et de l’Australie. Il s’agit des pays qui ont fait le choix généreux, à la fin du XXe siècle, d’accueillir et naturaliser en nombre des travailleurs de tous horizons pour les besoins de leurs économies. Ces pays représentent 900 millions à un milliard d’habitants ; c’est un peu moins de 15% de la population mondiale.

XIXe siècle en France.

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