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Publié par Patrick Granet


La lutte contre la loi Travail s’étant focalisée sur l’inversion de la hiérarchie des normes, certains envisagent actuellement une porte de sortie en révisant l’article 2 du projet de loi. Mais de quoi est-il question exactement ?

Aujourd’hui, un accord d’entreprise ne peut pas être moins favorable qu’un accord de branche. L’accord de branche, c’est la convention collective qui s’applique aux entreprises de même activité. En fait ce n’est déjà plus tout à fait vrai depuis les lois « Auroux » de 1982 (gouvernement PS/PCF...) et celles de 2004. Mais il subsiste ce qu’on appelle le principe de faveur.

Cela permet une solidarité entre les salarié-e-s d’une même branche : ce qui est obtenu via des luttes syndicales, en général dans les grandes entreprises, bénéficie également aux salarié-e-s des entreprises où le rapport de force est moins favorable. Cela offre aussi aux patrons un plancher social censé limiter la concurrence entre eux.

L’article 2 du projet de loi Travail préconise de donner, au contraire, la primauté aux accords d’entreprise pour tout ce qui a trait au temps de travail : sa durée globale et sa flexibilité. D’autres articles permettant de baisser la majoration des heures supplémentaires à 10% (au lieu de 25% minimum actuellement) ou de lisser le calcul de ces heures sur trois ans.

Cet article entrainerait donc, adossé au chantage à l’emploi, des accords défavorables aux salarié-e-s, d’abord dans les entreprises où le rapport de forces syndical est faible, puis, dans les autres par le jeu de la concurrence entre entreprises d’une même activité.

Côté sociaux-traitres, on a droit à une véritable cacophonie ces temps-ci. En résumé :

  • Le Roux (photo), président du groupe parlementaire PS, envisage de modifier l’article 2, par exemple pour que les branches donnent un avis a priori sur les accords d’entreprises. Sauf qu’un avis n’a rien de contraignant donc on est là typiquement dans l’enfumage. Il affirme espérer trouver un compromis avec FO et la CFDT, mais ne s’agit-il pas avant tout d’une manœuvre de division du front syndical uni contre la loi Travail ?
  • Valls et Le Foll affirment eux qu’il est hors de question de toucher à l’article 2.
  • Hamon, député frondeur, souhaite que le principe de faveur soit rétabli.
  • Macron affirmait dans Les Échos le 23 mai dernier qu’il« faudra élargir le champ de la négociation collective au niveau de l’entreprise à d’autres domaines », en citant notamment la « modération salariale », c’est-à-dire la baisse des salaires. Le Parisien affirme que l’interview aurait été validé par Hollande… C’est d’ailleurs ce qui est prévu avec la réécriture annoncée de la totalité du Code du Travail d’ici 2018.
  • Berger, secrétaire général de la CFDT, s’acharnait encore à expliquer que l’article 2 n’impacte « pas les salaires » et qu’il ne fallait donc surtout pas y toucher.
Ne pas se laisser enfumer

Un compromis sera-t-il trouvé ? Si oui lequel ? Et peut-il nous satisfaire ?

Comme l’expliquent les organisations syndicales hostiles au projet de loi (CGT, FO, Solidaires, FSU), l’article 2 a beau être au cœur du projet, ça n’est pas le seul problème.

Rappelons quelques exemples de dispositions du projet de loi Travail :

  • les heures supplémentaires pourront être bien moins payées (10%, au lieu de 25% minimum actuellement) ; leur calcul être lissé sur trois ans, les congés modifiés au dernier moment, le temps de travail poussé à 46 heures par semaine au lieu de 44 heures, et 12 heures par jour au lieu de 10 heures, etc. en passant par un accord de branche. C’est bien entendu moins simple pour les patrons qu’avec un simple accord d’entreprise via l’article 2, mais ça reste possible quand même.
  • Les référendums d’entreprises permettraient de contourner les syndicats majoritaires. Même si ces référendums prennent plus de sens si le temps de travail peut être modifié par accord d’entreprises via l’article 2, ils permettraient même sans cet article des accords au rabais, dans la limite des accords de branches.
  • La mission de prévention de la médecine du travail est toujours remise en cause.
  • Une entreprise faisant moins de chiffres d’affaire sur plusieurs trimestres pourra enclencher des licenciements économiques, même si elle fait des profits. Certes, une concession a été obtenue : l’appréciation des difficultés de l’entreprise ne se fera plus sur le seul périmètre français (ce qui aurait permis aux entreprises de « cacher » leurs profits dans les filiales hors de France pour justifier de difficultés économiques) mais sur le périmètre « monde ». Malgré tout les licenciements seront tout de même facilités.

Il y a donc toutes les raisons d’amplifier la mobilisation pour obtenir le retrait pur et simple du projet de loi, sans s’embourber dans des luttes internes d’un PS en voie d’implosion. C’est dans la grève et dans l’action qu’on obtiendra satisfaction !

Alternative libertaire, le 31 mai 2016

La lutte contre la loi Travail s’étant focalisée sur l’inversion de la hiérarchie des normes, certains envisagent actuellement une porte de sortie en révisant l’article 2 du projet de loi. Mais de quoi est-il question exactement ?

Aujourd’hui, un accord d’entreprise ne peut pas être moins favorable qu’un accord de branche. L’accord de branche, c’est la convention collective qui s’applique aux entreprises de même activité. En fait ce n’est déjà plus tout à fait vrai depuis les lois « Auroux » de 1982 (gouvernement PS/PCF...) et celles de 2004. Mais il subsiste ce qu’on appelle le principe de faveur.

Cela permet une solidarité entre les salarié-e-s d’une même branche : ce qui est obtenu via des luttes syndicales, en général dans les grandes entreprises, bénéficie également aux salarié-e-s des entreprises où le rapport de force est moins favorable. Cela offre aussi aux patrons un plancher social censé limiter la concurrence entre eux.

L’article 2 du projet de loi Travail préconise de donner, au contraire, la primauté aux accords d’entreprise pour tout ce qui a trait au temps de travail : sa durée globale et sa flexibilité. D’autres articles permettant de baisser la majoration des heures supplémentaires à 10% (au lieu de 25% minimum actuellement) ou de lisser le calcul de ces heures sur trois ans.

Cet article entrainerait donc, adossé au chantage à l’emploi, des accords défavorables aux salarié-e-s, d’abord dans les entreprises où le rapport de forces syndical est faible, puis, dans les autres par le jeu de la concurrence entre entreprises d’une même activité.

Côté sociaux-traitres, on a droit à une véritable cacophonie ces temps-ci. En résumé :

  • Le Roux (photo), président du groupe parlementaire PS, envisage de modifier l’article 2, par exemple pour que les branches donnent un avis a priori sur les accords d’entreprises. Sauf qu’un avis n’a rien de contraignant donc on est là typiquement dans l’enfumage. Il affirme espérer trouver un compromis avec FO et la CFDT, mais ne s’agit-il pas avant tout d’une manœuvre de division du front syndical uni contre la loi Travail ?
  • Valls et Le Foll affirment eux qu’il est hors de question de toucher à l’article 2.
  • Hamon, député frondeur, souhaite que le principe de faveur soit rétabli.
  • Macron affirmait dans Les Échos le 23 mai dernier qu’il« faudra élargir le champ de la négociation collective au niveau de l’entreprise à d’autres domaines », en citant notamment la « modération salariale », c’est-à-dire la baisse des salaires. Le Parisien affirme que l’interview aurait été validé par Hollande… C’est d’ailleurs ce qui est prévu avec la réécriture annoncée de la totalité du Code du Travail d’ici 2018.
  • Berger, secrétaire général de la CFDT, s’acharnait encore à expliquer que l’article 2 n’impacte « pas les salaires » et qu’il ne fallait donc surtout pas y toucher.
Ne pas se laisser enfumer

Un compromis sera-t-il trouvé ? Si oui lequel ? Et peut-il nous satisfaire ?

Comme l’expliquent les organisations syndicales hostiles au projet de loi (CGT, FO, Solidaires, FSU), l’article 2 a beau être au cœur du projet, ça n’est pas le seul problème.

Rappelons quelques exemples de dispositions du projet de loi Travail :

  • les heures supplémentaires pourront être bien moins payées (10%, au lieu de 25% minimum actuellement) ; leur calcul être lissé sur trois ans, les congés modifiés au dernier moment, le temps de travail poussé à 46 heures par semaine au lieu de 44 heures, et 12 heures par jour au lieu de 10 heures, etc. en passant par un accord de branche. C’est bien entendu moins simple pour les patrons qu’avec un simple accord d’entreprise via l’article 2, mais ça reste possible quand même.
  • Les référendums d’entreprises permettraient de contourner les syndicats majoritaires. Même si ces référendums prennent plus de sens si le temps de travail peut être modifié par accord d’entreprises via l’article 2, ils permettraient même sans cet article des accords au rabais, dans la limite des accords de branches.
  • La mission de prévention de la médecine du travail est toujours remise en cause.
  • Une entreprise faisant moins de chiffres d’affaire sur plusieurs trimestres pourra enclencher des licenciements économiques, même si elle fait des profits. Certes, une concession a été obtenue : l’appréciation des difficultés de l’entreprise ne se fera plus sur le seul périmètre français (ce qui aurait permis aux entreprises de « cacher » leurs profits dans les filiales hors de France pour justifier de difficultés économiques) mais sur le périmètre « monde ». Malgré tout les licenciements seront tout de même facilités.

Il y a donc toutes les raisons d’amplifier la mobilisation pour obtenir le retrait pur et simple du projet de loi, sans s’embourber dans des luttes internes d’un PS en voie d’implosion. C’est dans la grève et dans l’action qu’on obtiendra satisfaction !

Alternative libertaire, le 31 mai 2016