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Publié par Patrick Granet

Les chiffres des élections professionnelles sont sans appel. À ce jour, seules deux confédérations syndicales représentatives (la CFDT et la CFTC), minoritaires, appuient franchement le projet gouvernemental. Les trois autres (la CGT, FO et la CGC), auxquelles s’ajoutent Solidaires et la FSU, représentent la majorité des salariés.

Étouffer, par le moyen le plus brutal, celui du bâillon, de l’interdiction du droit constitutionnel de manifestation, un mouvement social décidément résistant à toutes les manœuvres, aux pressions, chantages en tous genres. Telle est donc l’ultime carte jouée par un gouvernement impuissant à convaincre du bien-fondé de son projet de loi travail. Un gouvernement isolé dans la société, figé dans une posture thatchérienne. Et arc-bouté sur un projet pourtant minoritaire. Minoritaire dans l’opinion publique, comme en attestent avec constance les sondages depuis trois mois. Minoritaire à l’Assemblée nationale, d’où le recours à l’arme du 49-3. Minoritaire aussi, et avant tout, chez les premiers intéressés : le monde du travail et ses défenseurs syndicaux.

La démocratie sociale, dont le premier ministre a plein la bouche, voilà bien la première victime de cet acharnement à imposer une réforme puisée dans le fonds idéologique le plus identitaire du patronat. Ce fut flagrant dès la gestation du projet, sorti du chapeau de la ministre du Travail sans concertation préalable avec les syndicats. La loi du 4 mai 2004 relative au dialogue social, renforcée par celle de 2007, impose pourtant de donner priorité à la négociation collective pour toute réforme gouvernementale dans les domaines du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

Tout juste, devant le tollé suscité dans les syndicats, Manuel Valls consentira-t-il à leur tendre une oreille, et à lisser quelques-uns des articles les plus provocants de la loi. Sans remettre en question sa philosophie. Dans un deuxième temps, le premier ministre tente de donner à croire en l’existence d’un bloc de syndicats « réformistes », qui seraient prêts, eux, à jouer le jeu du dialogue social, à se montrer « constructifs », « modernes », et qui, donc, soutiendraient le projet El Khomri. Par opposition aux autres, engagés dans la mobilisation, implicitement ramenés à un cartel du refus, de la pure et simple contestation, incapables de propositions. Un schéma cher au numéro un de la CFDT qui, dans sa stratégie de recomposition du paysage syndical, s’emploie à installer ce clivage, à structurer ce groupe réformiste qui regrouperait la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et l’Unsa, et aurait, espère Laurent Berger, vocation à être majoritaire.

La CFDT se retrouve dans un quasi-solo avec la CFTC

Mercredi dernier encore, sur France Inter, le premier ministre enfonçait le clou : « Le gouvernement ne changera pas un texte qui est déjà le résultat d’un compromis avec des syndicats réformistes il y a des mois. » Problème : cette présentation ne résiste pas à l’examen des faits. La CFDT se retrouve en effet dans un quasi-solo, rejointe par la seule CFTC, pour défendre mordicus le projet de loi, et singulièrement l’article 2 consacrant l’inversion de la hiérarchie des normes en donnant primauté à l’accord d’entreprise sur la loi et l’accord de branche. Selon Laurent Berger, « l’équilibre » du texte « convient à la CFDT. Je souhaite que l’on n’y touche plus ».

La CFE-CGC, si elle ne s’est pas associée aux grèves et manifestations (certains de ses syndicats, comme celui de l’énergie, ont toutefois appelé à la grève le 14 juin), n’est pas moins sévère dans sa critique du projet El Khomri que l’intersyndicale regroupant CGT, FO, FSU, Solidaires, Unef, UNL, Fidl, qui conduit les mobilisations. « L’introduction d’un principe (article 2) d’inversion de la hiérarchie des normes ouvrirait sans limite le champ de la concurrence par le dumping social avec de lourdes conséquences sur l’emploi », attaque François Hommeril, président de la centrale, en demandant, comme Philippe Martinez, de la CGT, la « suspension » du processus parlementaire. Et de lancer cette pierre dans le jardin de Manuel Valls : « Le retour nécessaire à la concertation sociale sera possible à condition de cesser l’instrumentalisation d’un bloc censé être réformiste contre un autre qui serait contre tout. »

Moins vigoureuse, l’Unsa, présentée comme appartenant à ce même bloc, se montre néanmoins elle aussi clairement insatisfaite. « Si des avancées partielles ont été obtenues » lors de la première lecture du projet à l’Assemblée, « le compte n’y est pas encore », juge le bureau national de la centrale de Luc Bérille. Et de réclamer un « rééquilibrage en faveur des salariés en renforçant le rôle des branches pour sanctuariser la hiérarchie des normes », mais aussi « en supprimant » des points clés du texte, tels que la procédure de validation des accords d’entreprise par référendum, ou la définition actuelle du licenciement économique.

Plus de 55 % des voix pour les syndicats contre la loi El Khomri

Au final, à ce jour, seules deux des cinq confédérations syndicales reconnues représentatives par la loi, minoritaires (26 % des voix pour la CFDT et 9,3 % pour la CFTC, selon la dernière mesure officielle d’audience réalisée en 2013), appuient franchement le projet gouvernemental, en particulier sa colonne vertébrale, l’article 2. Quant à l’Unsa, non représentative à l’échelle interprofessionnelle (selon la loi de 2008, il faut recueillir 8 % des voix tous secteurs confondus), elle pèse pour sa part 4,26 % des voix. Les trois autres confédérations représentatives représentent une majorité de salariés (52,14 % répartis comme suit : CGT 26,77 % ; FO 15,94 % ; CFE-CGC 9,43 %). Un trio auquel s’ajoutent, dans la critique de fond du projet, deux centrales, non représentatives selon la loi, mais influentes dans certaines entreprises pour l’une, chez les fonctionnaires pour l’autre : Solidaires (3,47 % des voix) et la FSU (0,2 % d’audience hors fonction publique, mais 8 % dans cette dernière en 2014).

Pour l’intersyndicale (CGT, FO, FSU, Solidaires, alliés aux organisations de jeunesse), rappelons-le, le texte de loi « n’est pas acceptable, notamment sur l’inversion de la hiérarchie des normes, les accords de développement et maintien dans l’emploi, l’assouplissement du licenciement économique, le référendum et la médecine du travail, facteurs de destruction des garanties collectives et favorisant la précarité ». Ce qui ne les empêche pas, contrairement à la fable récitée par Valls, de faire des propositions visant à protéger davantage les salariés, comme la CGT en a fait la démonstration lors de sa rencontre vendredi dernier avec la ministre du Travail. Pas au point d’amener le premier ministre à sortir de ses « rangers », selon le mot du leader de FO, Jean-Claude Mailly, et à respecter le principe le plus élémentaire de la démocratie sociale en ouvrant, pour de bon, sans exclusive, la négociation. Il faudra visiblement pour cela d’autres mobilisations.

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