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SERPENT -  LIBERTAIRE

anarchiste individualiste

Santé – Dépassements d’honoraires : le patient reste le « pigeon » et la Sécu le « dindon de la farce »

La ministre de la Santé Marisol Touraine annonçait une réforme majeure pour l’accès de tousaux soins : les dépassements d’honoraires seraient contenus dans des limites raisonnables. Les négociations se concluent par un véritable fiasco, les dépassements seront sans limite.

Les tarifs des spécialistes à honoraire libre (secteur 2) seront pratiquement libres. Une limite de 2, 5 fois le tarif remboursable est certes fixée aux dépassements (pour une consultation : 70 euros au lieu de 28) mais sans contrainte réelle. Les consultations au-delà de 70 euros seront considérées abusives uniquement si elles sont répétitives. De très éventuelles sanctions pourront être prononcées par d’autres médecins dans le cadre de procédures complexes.

Les médecins qui ne dépasseront pas au-delà de 100 % les tarifs pourront signer « un contrat d’accès aux soins » et être exonérés de cotisations sociales s’ils reçoivent sans pratiquer de dépassements les patients en CMU (ce qui est déjà obligatoire… en théorie) et ceux qui bénéficient de l’Aide à la complémentaire santé (ACS).

L’accès aux soins plus difficile

De nombreux médecins seront ainsi incités à pratiquer davantage de dépassements d’honoraires « raisonnables ». Les difficultés pour trouver des médecins dans le secteur 1 seront accrues. La Sécu ne rembourse déjà plus que 55 % des soins courants. Le champ de la protection sociale sera modifié au profit des mutuelles et surtout des assurances privées qui rognent chaque année une part supplémentaire « du marché » de la santé. C’est un risque majeur pour la Sécu devenu minoritaire dans la part de remboursement !

Ce résultat n’est pas surprenant quand on voit qui était autour de la table de négociations. La Sécurité sociale était représentée par Frédéric Van Roekeghem, ancien directeur chez AXA et dans des cabinets ministériels de droite, nommé directeur de la Cnam par le gouvernement en 2004 et maintenu à son poste par la gauche. Pas de représentants démocratiquement élus des assurés sociaux. La démocratie sociale a été éliminée par les ordonnances de 1967 et les lois Juppé de 1994.

Quant aux médecins libéraux, les déclarations de leurs représentants sont révélatrices : ainsi les interventions de M. Chassang, Président de la CSMF1, à l’émission de télévision « C dans l’air » : les consultations des personnes âgées doivent être majorées de 10 euros car « elles mettent plus longtemps à se déshabiller » (il a obtenu gain de cause !). Les dépassements d’honoraires ne doivent pas être limitées car « le patient doit demander au médecin son tarif puis exposer ses éventuelles difficultés financières ». Et pour conclure : « il ne voyait pas pourquoi on ne pourrait pas s’enrichir avec la santé » !

La Sécu en péril

Enfin, l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) regroupe les mutuelles et les assurances. Il n’y a pratiquement plus que les statuts qui les différencient. Elles ont les mêmes pratiques (remboursements variables selon les contrats et cotisations…) et rêvent de se substituer à la Sécu. On comprend donc pourquoi l’Unocam a signé l’accord !

L’issue de cette négociation illustre la politique de ce gouvernement, sourd et intransigeant envers les besoins des classes populaires, mais capitulant à la première occasion devant les exigences et les chantages du patronat et des couches sociales les plus aisées.

Pour s’opposer à cette politique et faire reculer le gouvernement, le seul moyen est la mobilisation unitaire, avec les associations de malades, les syndicats, les partis de gauche. C’est la voie tracée par les centaines de médecins qui ont signé l’appel du « Mouvement des médecins solidaires »2 contre les dépassements d’honoraires et par le collectif unitaire « Notre santé en danger » dont le NPA est partie prenante.

S. Bernard, J.C. Delavigne

1. Confédération des syndicats médicaux français

2. « La Santé, un droit pour tous » : collectifsante33@free.fr

* Publié dans : Hebdo Tout est à nous ! 168 (01/11/12).

Sarlat : manifestation pour l’hôpital

Jeudi 25 octobre, plus de 500 manifestants venus de Sarlat (Dordogne), mais aussi du Lot et de la Corrèze se sont rassemblés pour la défense de l’hôpital suite à un appel de l’intersyndicale. SalariéEs de l’établissement, usagers, éluEs étaient présents. Le drame de l’accouchement mortel sur l’A 20 était dans tous les esprits.

À Sarlat, après la fermeture de l’unité de soins continus, d’autres projets de restructuration sont en cours dont la chirurgie.

C’est une manifestation dynamique et se faisant entendre fortement qui a défilé dans les rues de la ville pour aller voir le député PS, Germinal Peiro. Ce dernier est venu s’expliquer devant les manifestants, les a assuré de son soutien local, mais a soutenu la politique du gouvernement avec les arguments actuels (c’est la faute à Sarkozy !), refusant de se prononcer sur l’abolition de la loi Bachelot. Ce qui n’a pas convaincu, plusieurs manifestants lui rappelant que le droit à la santé était au dessus des profits et de la rentabilité. Nous avons distribué un tract du NPA sur les dépassements d’honoraires qui a été bien reçu.

À la fin de la manifestation une partie des manifestants s’est réuni en assemblée générale et a décidé la création d’un comité de défense de l’hôpital qui a adhéré à la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité.

Des initiatives sont en cours.

Correspondant

* Publié dans : Hebdo Tout est à nous ! 168 (01/11/12).

EDITO : L’AUSTÉRITÉ TUE !

Vendredi 19 octobre, une femme a accouché quelque part sur l’autoroute A 20, en cherchant à rejoindre la maternité de Brive. L’enfant n’a pas survécu.
Nous partageons le drame de cette famille, plongée dans un deuil très probablement évitable.

Nous ne pouvons qu’être saisis de dégoût et d’amertume en entendant les propos du président de la République ou ceux de sa ministre.

Il existait jusqu’en 2009 une maternité à Figeac, plus proche pour cette famille… mais « on » l’a fermée comme des dizaines d’autres, et ce « on » n’est pas anonyme : il s’appelle Chirac, Mattei, Douste-Blazy, Bertrand, Sarkozy, Bachelot, mais aussi Jospin, Aubry, Kouchner, Guigou, présidents ou ministres de gouvernements de droite comme de gauche, qui ont fermé les hôpitaux et maternités de proximité, regroupé les services des autres établissements, pour en faire des « entreprises rentables », et ce malgré les luttes et les résistances des soignants, des éluEs et de la population, comme celle, victorieuse, de Carhaix.

Malgré leurs discours, Hollande et Touraine persévèrent aujourd’hui dans cette voie. Ils n’abrogeront pas la loi Bachelot, qui organise et accélère ces restructurations. Ils s’apprêtent à imposer à l’hôpital une nouvelle cure d’austérité de 675 millions d’euros, avec la loi de financement de la Sécurité sociale de 2013 dont le débat débute cette semaine au Parlement.
Une politique de gauche ce serait :

l’abrogation des contre-réformes de Sarkozy,

l’arrêt de toutes les fermetures et restructurations,

le maintien ou la réouverture des hôpitaux de proximité avec au moins un service d’urgence 24 heures sur 24, un service de chirurgie et une maternité,

un plan d’urgence pour l’hôpital et le service public de santé, pour une remise à niveau des moyens de l’hôpital.

Mais pour cela il faudrait renoncer à « diminuer le coût du travail », et à « payer la dette » en exonérant toujours plus les patrons du financement de la protection sociale.

Pour qu’il n’y ait pas d’autres morts, notre colère doit devenir une nouvelle raison d’agir, de nous mobiliser unitairement pour imposer à ce gouvernement de faire passer la santé et la vie de tous, avant les profits de quelques-uns.

J.C. Delavigne

* Publié dans : Hebdo Tout est à nous ! 167 (25/10/12).

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