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SERPENT -  LIBERTAIRE

anarchiste individualiste

Fédération anarchiste Groupe Salvador-Segui - Projet de loi M

À la première lecture du projet de loi Macron, on est tenté, comme beaucoup de médias, de
déclarer qu'il s'agit d'un projet de loi «fourre-tout» où l'on trouve des sujets très
diversifiés: conditions d'examens du code du permis de conduire, réforme des conseils de
prud'hommes, fibre optique, déréglementation des professions spécialisées en droit ou en
chiffre, conditions de recours aux architectes pour les exploitations agricoles, nouveaux
pouvoirs de l'inspecteur du travail, conditions de publicité de l'Euro foot 2016, travail
du dimanche et en soirée... et j'en passe! ---- Beaucoup ont relayé les dispositions
particulières aux conditions du travail du dimanche et en soirée (ne pas oublier ce
dernier terme!) ou celles relatives à la déréglementation des professions du droit et du
chiffre (on a pu voir des avocats, des huissiers et des experts-comptables défiler!).


Cependant, une lecture plus approfondie du texte de plus de 500 pages (blabla politique:
50 pages ; corps juridique de la loi: près de 90 pages ; études d'impact: 360 pages)
permet de se rendre compte à quel point ces écrits constituent un maillon supplémentaire
de la chaîne qui va emprisonner les salariés, pour lesquels «droits» puis «liberté» déjà
réduits disparaîtront au bout du bout.


Pour l'instant, les droits des salariés sont regroupés dans le Code du travail. Les
conventions collectives nationales du travail et les accords collectifs améliorent
(souvent) les droits, mais ces textes ne s'appliquent pas à tous, contrairement au bon
vieux code dont il s'agit. En effet, le contrat de travail est un contrat spécifique
conclu entre deux parties qui ne sont pas égalitaires: le salarié est subordonné au
pouvoir de direction de l'employeur. C'est ainsi que le Code du travail protège les
salariés en définissant, notamment, les règles relatives à la formation, à l'exécution et
à la rupture du contrat de travail.


Le Code civil ne peut pas et ne doit pas protéger le contrat de travail (ce n'est pas un
contrat classique). Mais c'est pourtant ce que souhaite Macron: que les dispositions du
Code civil s'appliquent au contrat de travail. Voilà encore un coup de pioche pour
enterrer le Code du travail. Bientôt, celui-ci n'aura plus lieu d'être puisque c'est le
Code civil qui s'appliquera.


Par ailleurs, ce projet de loi Macron, toujours au service des employeurs, en profite pour
corriger certains oublis de la précédente loi «sociale» du gouvernement Hollande (loi «sur
la sécurisation de l'emploi»). Souvenez-vous de Mory Ducros (novembre 2013): le plan
social le plus important (France) depuis Moulinex (2001) avait supprimé plus de la moitié
de l'effectif (2 800 licenciés sur 5 000). Ce plan a été retoqué par la cour d'appel de
Versailles en juillet dernier pour plusieurs raisons, notamment parce que le périmètre
retenu pour établir les critères d'ordre pour choisir les personnes à licencier était plus
restreint que celui de l'entreprise (en gros, l'employeur a établi des critères pour
licencier des salariés qu'il visait particulièrement, au lieu de faire la comparaison avec
tous ceux de l'entreprise).


Or l'article 98 du projet de loi vise à légaliser l'attitude du patron de Mory Ducros.
Cette disposition réduirait à néant des années de construction jurisprudentielle (des
décisions de juges de 1er degré, décisions de cour d'appel et décisions de Cour de
cassation) qui s'est établie à force de courage et de pugnacité des salariés licenciés qui
ont refusé de se laisser faire. Macron se débarrasse du droit du travail. On pourrait
citer d'autres exemples outre ceux à peine développés ici, tels que la disparition
proposée de la peine de prison relative au délit d'entrave syndicale, etc.


Il s'agit ici de satisfaire la demande patronale relayée par le gouvernement Hollande en
la personne de Macron, qui n'est pas un inconnu du grand capital. Devenu millionnaire dans
le cadre de son métier de banquier d'affaires en 2012 (il a négocié le rachat par Nestlé
de Pfizer, 9 millions d'euros, il en gagne 2 à cette occasion), il est aussi l'artisan du
pacte de responsabilité, du pacte de compétitivité et donc du Cice (crédit d'impôt pour la
compétitivité et l'emploi) - qui a doublé en 2014 1, cela dit en passant. Il a été
rapporteur d'une commission «Attali 2» commandée par Sarko en 2007 (commission pour la
libération de la croissance française) de laquelle il s'inspire aujourd'hui pour son
projet de loi.


En même temps, il ne fait que suivre les chemins tracés: la loi dite «sur la sécurisation
de l'emploi» du 14 juin 2013 (suite à l'accord Medef/CFDT) donnant au patronat une méthode
efficace pour réduire «sa masse salariale» ou la réduire à la précarité la plus totale
(mobilité forcée, baisse de salaire pendant deux ans sous prétexte de crise, modification
de la notion de licenciement économique, etc.).


Ainsi, les fameux accords de compétitivité commandés par Sarkozy ont été livrés, par
Hollande, aux salariés sous forme d'accords sur la sécurisation de l'emploi: changement du
titre et de quelques lignes par un vocabulaire «de gauche» suffisent.


Jusqu'où iront-ils ? Exactement là où nous les laisserons aller! Nous, militants
anarchistes, devons réagir et agir, informer et former. Organisons-nous pour que les
centrales syndicales soient un véritable outil pour lutter contre ces politiques (de ce
point de vue, ce qui se passe à la CGT et se qui se passera à FO, congrès en février, ne
peut nous laisser indifférents). C'est compliqué ? C'est difficile, oui. Mais nous n'avons
pas le choix. Construisons le rapport de force nécessaire pour les faire reculer. Il est
urgent d'agir.


Céline
Groupe La Sociale de la Fédération anarchiste
Publié par Groupe Salvador-Segui de la Fédération anarchiste à


http://www.monde-libertaire.fr/france/17492-projet-de-loi-macron-avons-nous-le-choix
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