LOPPSI adoptée, Internet sous contrôle ?

e Parlement vient d’adopter définitivement [1] le projet de loi LOPPSI, dont l’article 4 met en place la censure administrative d’Internet via le cheval de Troie de la protection de l’enfance. Un tel dispositif extra-judiciaire permettra à terme de généraliser la censure des contenus sur Internet. Dans la droite ligne des projets de Nicolas Sarkozy pour un « Internet civilisé », la censure administrative expose à de dangereuses dérives tout en laissant prospérer les pédophiles et la pédopornographie.


Loppsi, non à la censure du netL’Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté le projet de loi ultra-sécuritaire LOPPSI, et notamment son article 4 qui met en œuvre le filtrage administratif du Net au prétexte de lutte contre la pédopornographie en ligne. Pourtant, le blocage de sites n’empêchera en rien les criminels qui se livrent à la production et à la distribution de ces contenus de prospérer [2]. Il s’agit en réalité d’un faux prétexte visant à légitimer le filtrage administratif d’Internet, et à déployer une infrastructure technique de censure. Nul ne pourra contrôler la façon dont ces mesures de filtrage seront mises en place, pas même un juge, et il n’y aura aucun moyen de s’y opposer puisque les sites bloqués seront consignés dans une liste noire secrète.


Les événements tunisiens et égyptiens ont montré le rôle essentiel de la liberté d’expression sur Internet pour la démocratie. Ils ont également démontré l’inefficacité du filtrage ciblé aussi bien en Tunisie qu’en Égypte. Dans ce dernier pays, constatant l’échec du filtrage, le régime a procédé à une coupure totale d’Internet, à laquelle il a dû renoncer lui-même au bout de quelques jours. La Quadrature du Net exprime son indignation de voir le gouvernement et le Parlement, s’engager — pour d’autres motifs — dans ces trajectoires absurdes et dangereuses.


« L’article 4 de la LOPPSI constitue une violation totalement disproportionnée de la liberté d’expression et de communication, notamment dans le cas d’inévitables censures collatérales, et semble de ce fait inconstitutionnel [3]. Il faut espérer que le Conseil constitutionnel s’opposera à ce dispositif extra-judiciaire de censure de l’information en ligne. », indique Félix Tréguer, chargé des affaires institutionnelles et juridiques à La Quadrature du Net.


« Le contrôle du Net est à l’ordre du jour du G8 et du G20 présidés par Nicolas Sarkozy, au travers de la notion d’un “Internet civilisé”. Dans ce contexte, il est extrêmement inquiétant de voir le Parlement imposer le filtrage administratif d’Internet. Au même titre que l’HADOPI instrumentalise les artistes et élude la question du financement de la création à l’ère numérique, le blocage de l’accès aux sites ne règle absolument rien au problème de la pédopornographie. Le cheval de Troie de la protection de l’enfance ouvre la porte, par ce vote, à la censure généralisée du Net [4]. Les citoyens épris d’Internet et de libertés doivent agir et dénoncer cette instrumentalisation », conclut Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net.


Paris, 8 février 2011 La Quadrature du Net http://www.laquadrature.net/fr


Notes
[1] Le texte issu de la Commission mixte paritaire a été adopté par l’Assemblée nationale cet après-midi. Au Sénat, le vote aura lieu dans la soirée.


[2] Plutôt que d’instrumentaliser la protection de l’enfance pour faire accepter le filtrage, le gouvernement aurait pu faire le choix de renforcer ses efforts pour obtenir le retrait des contenus incriminés des serveurs qui les hébergent. Il aurait également pu tenter d’améliorer la coopération internationale dans ce domaine. Ces modes d’action sont d’ailleurs recommandés par l’association d’information et de prévention sur la pédophilie, l’Ange Bleu qui s’oppose à l’article 4 : « LOPPSI : la protection de l’enfance, cheval de Troie du filtrage généralisé d’Internet ? »


[3] Voir la note de La Quadrature du Net « Le filtrage d’Internet viole l’État de droit »


[4] Le président Sarkozy a déja promis le filtrage aux industries du divertissement : « Plus on pourra dépolluer automatiquement les réseaux et les serveurs de toutes les sources de piratage, moins il sera nécessaire de recourir à des mesures pesant sur les internautes. […] Il faut donc expérimenter sans délai les dispositifs de filtrage. » – Vœux au monde de la culture du Président de la République, 7 janvier 2010 : http://www.elysee.fr/download/?mode...
Éric Besson a également suggéré que WikiLeaks devrait être interdit en France, sans qu’aucune décision judiciaire n’ait pourtant condamné l’organisation : http://www.laquadrature.net/fr/wiki...


MERCREDI 9 FÉVRIER 2011, PAR ARIS

ACTA attaque l’Internet ! Attaquons ACTA !
Les négociations sur l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) se tiendront du 26 janvier au 29 janvier à Mexico. Le but de l’ACTA est de contrôler Internet, tout en évitant soigneusement les processus démocratiques. Des négociateurs non-élus aux ordres des industries du divertissement attaquent l’essence même d’Internet. Attaquons l’ACTA ! Dévoilons ses négociateurs pour les mettre face à leurs responsabilités.


Du 26 au 29 janvier, des représentants d’une poignée de pays (dont l’Union européenne, représentée par la Commission) se rencontreront à Mexico pour décider du futur de l’Internet et d’autres problématiques telle l’accès aux médicaments. Sans contrôle d’organisation démocratique et supervision démocratique, les conditions sont idéales pour que les lobbies du divertissement accomplissent leur rêve : imposer un régime de copyright fondamentalement inadapté en vue de contrôler l’Internet et l’accès aux savoirs. Plus de 80 organisations non-gouvernementales du monde entier (dont Consumers International, Reporters sans frontière, la Free Software Foundation et l’Electronic Frontier Foundation) ont déjà signé une lettre ouverte s’opposant fermement à l’ACTA [1].


La dernière analyse de la Commission européenne [2] dévoile l’intention du texte : imposer un accord « volontaire » entre les fournisseurs d’accès Internet et les titulaires de droits pour combattre de manière extra-judiciaire les atteintes au droits d’auteur par une riposte graduée et le filtrage ou une suppression automatisée des contenus. Pour forcer les opérateurs à accepter de telles restrictions, ACTA les rendra responsable des atteintes au droit d’auteur effectuées par leurs utilisateurs.


« En créant une insécurité juridique pour les opérateurs d’Internet, l’ACTA les forcera à céder sous la pression des industries du divertissement. L’ACTA obligera les fournisseurs d’accès à Internet à filtrer et enlever contenus et services, les transformant en auxiliaires privés de police et de justice. Nous ne pouvons tolérer que des restrictions aux droits et libertés fondamentaux soient imposées par des acteurs privés. Une telle modification du droit pénal par les gouvernements eux-même, dans l’opacité la plus totale, montre combien les personnes à l’origine de l’ACTA haïssent la démocratie. » analyse Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.


La Quadrature du Net appelle chaque citoyen à participer à la prise de conscience des dangers de l’ACTA (voir le policy brief [3] et à dévoiler ses négociateurs afin qu’ils aient à faire face à leurs reponsabilités. Une page de campagne participative dédiée [4] est fournie à cet effet : http://www.laquadrature.net/wiki/At...


« Obéissant aux industries de la musique et du cinéma, des négociateurs non-élus sont en train de décider du futur d’Internet. Nous devons les en tenir responsable et s’assurer qu’ils assumeront les conséquences de leurs décisions. » conclut Jérémie Zimmermann.


Paris, le 25 janvier 2009


Références


1. ACTA : A Global Threat to Freedoms – open letter : http://www.laquadrature.net/fr/acta...
2. http://sharemydoc.org/files/philip/...
3. http://www.laquadrature.net/files/L...
4. Page de campagne « Attack ACTA » sur le wiki de La Quadrature : http://www.laquadrature.net/wiki/At...


À propos de la Quadrature du Net


La Quadrature du Net est une organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. Elle promeut une adaptation de la législation française et européenne qui soit fidèle aux valeurs qui ont présidé au développement d’Internet, notamment la libre circulation de la connaissance.


À ce titre, la Quadrature du Net intervient notamment dans les débats concernant la liberté d’expression, le droit d’auteur, la régulation du secteur des télécommunications ou encore le respect de la vie privée.


Elle fournit aux citoyens intéressés des outils leur permettant de mieux comprendre les processus législatifs afin d’intervenir efficacement dans le débat public.


Liste des soutiens : http://www.laquadrature.net/fr/ils-...


MERCREDI 27 JANVIER 2010, PAR ROOT

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Les négociations sur l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) se tiendront du 26 janvier au 29 janvier à Mexico. Le but de l'ACTA est de contrôler Internet, tout en évitant soigneusement le...

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Le Parlement vient d'adopter définitivement le projet de loi LOPPSI, dont l'article 4 met en place la censure administrative d'Internet via le cheval de Troie de la protection de l'enfance. Un tel...

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