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Publié par Patrick Granet

Dans les années 1970, la dette de l'État français était inférieure à 100 milliards
d'euros, alors que le Produit Intérieur Brut grimpait à près de 500 milliards d'euros à la
fin de la décennie. Ainsi dans cette période, le taux d'endettement de l'État, qui se
calcule par rapport au Produit Intérieur Brut, se situait autour de 20 %[1]. Au dernier
semestre 2013, la dette est évaluée à environ 1900 milliards d'euros, pour un P.I.B de
2045 milliards d'euros, ce qui correspond à un taux d'endettement d'environ 92 %[2]. Parmi
les différents éléments qui expliquent cet envol de l'endettement public, on trouve
l'augmentation de la charge de la dette, c'est-à-dire le montant des intérêts de celle-ci.
Pour la seule année 2012, ces intérêts s'élèvent à environ 50 milliards d'euros. De plus,
si l'on fait la somme des intérêts versés sur les trente dernières années, on atteint un
montant situé entre 1300 et 1400 milliards d'euros.

Cela représente tout de même plus
des deux tiers de la dette actuelle de la France
et a nettement contribué à creuser celle-ci[3]. Ces
intérêts ont été et sont distribués principalement
à des créanciers privés, tels que des banques,
des fonds de pension et divers investisseurs. De
cette façon, l'argent public a largement contribué
au développement du secteur financier privé en lui
apportant une rente financière.

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[1] Alternatives économiques. Janvier 2012 et tableau insee des taux
d'endttement de l'État de 1978 à 2011, disponible sur : http://www.
insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&ref_id=NATTEF08337

[2] Données publiées par l'INSEE le 27 décembre 2012, dis-
ponible sur http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=40&date=20121227

[3] Holbeccq, A.-J., Derudder, P.. Le dette publique, un affaire ren-
table. Éditions Yves Michel
---------------------------------------------------------------

En France, l'origine du
financement des dettes
d'États par le secteur pri-
vé se situe en 1973 avec
l'adoption de la loi du 3
janvier de la même année.
Cette loi a été abrogée
en 1993, et remplacée à
l'identique en 1994, puis
en 2007, par différents ar-
ticles des traités européens
de Maastricht, puis de Lis-
bonne. La loi de 1973 in-
terdisait à l'État d'emprun-
ter directement à la banque
de France, à un taux d'in-
térêt nul ou extrêmement
faible. Cette action est
souvent désignée par l'ex-
pression « faire fonction-
ner la planche à billets »,
car elle revient à fabriquer
de l'argent pour régler les
dépenses. Les textes de
lois suivants ont transposé
dans le droit européen la
même interdiction, en em-
pêchant la Banque Centrale
Européenne de financer la
dette des États membres.
L'argumentaire avancé pour

justifier la promulgation
de ces lois était d'inciter
les États à être
moins dépensiers en leur
coupant la facilité d'un ac-
cès quasi gratuit au crédit,
par la création de mon-
naie. En fait, l'objectif sous
tendu était de limiter la
création de monnaie, afin
de maîtriser l'inflation. En
effet, lorsque la monnaie
est trop abondante, l'infla-
tion augmente et la valeur
de l'argent tend à baisser.
Or l'inflation fait perdre de
la valeur aux biens des ca-
pitalistes, particulièrement
aux actions et aux pro-
duits financiers. Pour mieux
comprendre, prenons un
exemple. Vous détenez un
portefeuille d'actions ou
des titres financiers qui
vous rapporte 10 % par an
d'intérêts. Si l'inflation est
de 2 % par an, votre capi-
tal augmente plus vite que
l'augmentation du coût de
la vie. Vous vous enrichis-
sez. Par contre si l'inflation

est de 12 % par an, votre
capital, même en augmen-
tant de 10 %, perd de la
valeur en étant grignoté par
l'inflation. Il s'agissait, en
faisant baisser l'inflation, de
donner confiance aux inves-
tisseurs sur les bénéfices
potentiellement réa-
lisables. C'est donc
une mesure qui a princi-
palement bénéficié aux dé-
tenteurs de capitaux et qui
a favorisé l'essor d'une in-
dustrie financière, qui pèse
aujourd'hui pour près de 20
% du PIB en Europe.

Par conséquent, lorsque
les recettes d'un État euro-
péen sont inférieures à ses
dépenses, autrement dit
lorsqu'il est déficitaire, ce-
lui-ci ne peut plus emprun-
ter à sa banque centrale à
un taux nul pour son finan-
cement. Il doit emprunter
sur les marchés financiers
et payer des intérêts, dont
il ne maîtrise pas les taux.
Pour ce faire, il émet dif-

férents produits financiers
à destination des marchés
tels que les obligations
d'État et les bons du tré-
sor. Ces produits financiers
sont variés et exprimés sur
des durées et à des taux
d'intérêt variables. Les taux
d'intérêt appliqués à ces
produits sont fixés par les
aléas du marché en fonc-
tion de l'offre et de la de-
mande, censées représenter
le risque encouru par les
investisseurs en acquérant
les dits produits. Les inves-
tisseurs décident ou pas
d'acquérir les obligations
d'État en fonction de dif-
férents facteurs : le terme
ou la durée des titres, le
taux d'intérêt proposé
à l'émission, et dif-
férents indices censés représent e r
la situation économique et
financière, tels que le PIB,
la balance commerciale, la
croissance ou le taux d'en-
dettement.


Les agences de notation,
dont les plus importantes
sont Fitch, Standard and
Poor's et Moody's, ont pour
mission d'évaluer la situa-
tion financière d'une socié-
té, d'une institution, ou d'un
État. Elles utilisent les fac-
teurs et les outils énoncés
précédemment, et attribuent
une note. Ce n'est ni plus
ni moins qu'un indice sup-
plémentaire, pour apprécier
rapidement la santé finan-
cière d'un acteur financier.
Cependant, si les agences
de notation ne fixent pas
directement les taux d'in-
térêts des obligations, les
notes qu'elles attribuent ont
une incidence sur les taux.
Lorsque qu'une note est
abaissée, généralement en
même temps que la situa-
tion financière se détériore,
le taux d'intérêt des obliga-
tions émises augmente. C'est
ce qui s'est passé dans plu-
sieurs pays européens ces
dernières années. Au cours
de l'été 2012, le taux d'in-

térêt d'une obligation fran-
çaise à dix ans était de 3,5
%. Il était d'un peu plus de
7 % pour une obligation es-
pagnole, d'un peu moins de
7 % pour l'Italie, et a atteint
le record de 20 % pour une
obligation grecque en 2010,
juste avant le « plan de
sauvetage européen ». Ce
qui veut dire que plus un
État est en difficulté, plus
les intérêts pèsent sur son
financement et accroissent
ses difficultés financières.
Au final, cela s'apparente à
une rente exponentielle pour
les investisseurs. Cela favo-
rise aussi la spéculation sur
le risque, et l'instabilité qui
l'accompagne, puisque plus
l'investissement est risqué,
plus les bénéfices seront
importants. C'est un marché
qui peut se révéler très ju-
teux, du moins tant qu'il n'y
a pas de défaut de paie-
ment et que l'inflation reste
faible, en tout cas bien en
dessous du niveau des taux

d'intérêt.

Les bénéfices du secteur
financier, spécifiquement
des banques, sont aussi fa-
vorisés par la politique de
la Banque Centrale Euro-
péenne. Au préalable, il faut
savoir que les banques ne
possèdent pas l'argent de
leurs engagements. C'est-
à-dire qu'elle ont beaucoup
moins de liquidités que la
somme des comptes et des
crédits qu'elles possèdent[1].
Pour répondre à l'ensemble
des opérations bancaires,
jours après jours, celles-ci
doivent emprunter en per-
manence, sinon elles ris-
quent la faillite. Elles peu-
vent emprunter à d'autres
banques, c'est le marché
interbancaire, ou directe-
ment auprès de la BCE. Le
taux d'intérêt qui leur est
appliqué est le taux direc-
teur. Celui-ci est fixé par la
banque centrale, avec pour

principale préoccupation
de maintenir une inflation
faible.

Augmenter ou baisser la
valeur du taux directeur per-
met de ralentir ou d'accélé-
rer la croissance de l'acti-
vité économique. Si ce taux
est élevé, les crédits accor-
dés par les banques privées
seront chers, car à un taux
d'intérêt encore supérieur
pour qu'elles réalisent une
marge de profit. L'activité
économique est ainsi ralen-
tie, puisqu'il est plus cher
d'emprunter de l'argent en
vue de lancer un investis-
sement. A l'inverse, baisser
le taux directeur stimule la
croissance, en rendant les
crédits peu chers aux en-
treprises et aux ménages,
ce qui favorise leur activité
économique. Or, le taux di-
recteur pratiqué par la BCE
en Europe est exceptionnel-
lement bas depuis la crise
financière de 2007-2008 et
les phénomènes de réces-
sion qui l'ont suivie. Celui-ci

a été ramené en dessous
de 2 % en 2009, puis abais-
sé à 1%, pour atteindre
son niveau historique le
plus bas à 0,15% en juin
2014. De ce fait, le coût de
l'argent, c'est-à-dire du cré-
dit, est très peu élevé pour
les banques qui empruntent
auprès de la BCE. Cela per-
met au secteur bancaire
d'effectuer facilement un
bénéfice en prêtant ensuite
de l'argent aux États, aux
entreprises ou aux ménages.
En effet, la différence entre
le taux d'emprunt à la BCE
et le taux d'intérêt pratiqué
à tel ou tel État va dans
la poche des banques. Par
exemple, dans le cas de
l'Espagne, on voit qu'avec
des taux d'intérêt à 7 %,
acheter ses obligations est
une affaire juteuse. Ce sys-
tème revient à permettre
aux banques de prêter
avec de forts intérêts de
l'argent qu'elles n'ont p

Or, le taux di-
recteur pratiqué par la BCE
en Europe est exceptionnel-
lement bas depuis la crise
financière de 2007-2008 et
les phénomènes de réces-
sion qui l'ont suivie. Celui-ci
a été ramené en dessous
de 2 % en 2009, puis abais-
sé à 1%, pour atteindre
son niveau historique le
plus bas à 0,15% en juin
2014. De ce fait, le coût de
l'argent, c'est-à-dire du cré-
dit, est très peu élevé pour
les banques qui empruntent
auprès de la BCE. Cela per-
met au secteur bancaire
d'effectuer facilement un
bénéfice en prêtant ensuite
de l'argent aux États, aux
entreprises ou aux ménages.
En effet, la différence entre
le taux d'emprunt à la BCE

et le taux d'intérêt pratiqué
à tel ou tel État va dans
la poche des banques. Par
exemple, dans le cas de
l'Espagne, on voit qu'avec
des taux d'intérêt à 7 %,
acheter ses obligations est
une affaire juteuse. Ce sys-
tème revient à permettre
aux banques de prêter
avec de forts intérêts de
l'argent qu'elles n'ont pas,
puisqu'elles l'empruntent à
bas coût à la BCE, et de
réaliser ainsi d'importants
profits.


C'est évidemment une d -
pense supplémentaire pour
les États, au profit des in-
vestisseurs financiers. Ainsi,
l'ouverture aux banques du
marché du financement des États a contribué à augmen-
ter leur niveau d'endettement. La maîtrise de l'inflation, qui
était un des objectifs de cette mesure, a bien plus profité
aux détenteurs de capitaux qu'au reste de la population,
d'autant que les salaires suivaient jusqu'en 1983 le même
rythme que l'augmentation des prix. La charge de cette
dette supplémentaire est supportée par la population de
l'État émetteur de titre, dans la mesure où l'État la reporte
sur la population à travers des augmentations d'impôts ou
une baisse des dépenses sociales.


On est donc très loin de l'affirmation selon laquelle la population aurait vécu au-dessus
de ses moyens. Par exemple, près des trois quarts du montant total de la dette de la
France sont issus d'un système qui organise les bénéfices de l'industrie financière. Pour la
seule année 2012, les intérêts de la dette de l'État français atteignent environ 50 milliards
d'euros, soit 10 milliards de plus que les recettes de l'impôt sur le revenu. Le service de la
dette devient alors le premier poste de dépense de l'État, devant l'éducation.

la dette , une bonne affaire

On nous présente souvent le surendettement des États comme le résultat de politiques
sociales trop généreuses. Depuis 2007, les dettes d'États ont explosé et semblent
incontrôlables. Les mesures d'austérité s'enchaînent dans beaucoup de pays et surtout en
Europe. Les dettes d' États servent d'excuses publiques aux pires régressions sociales.
Les argumentaires sur la dette sont généralement servis dans un langage pointu empêchant
la compréhension aux non-initié-e-s. ---- Ce chapitre présente les principales causes de
l'endettement des États et les convergences d'intérêt entre les classes dominantes
politiques et économiques qui profitent du système. ---- Pourquoi les États sont-ils
endettés ? ---- Avant de s'attaquer à la thèse selon laquelle on a vécu au-dessus de nos
moyens, il convient de faire un rappel sur l'origine de l'endettement des États et, en
particulier, de l'État français.

Le premier constat à faire est que pratiquement tous les États du monde sont endettés et
l'ont quasiment tout le temps été. La situation «normale» d'un État est donc d'être endetté.

En effet, le bud-
get de l'État n'est en géné-
ral pas suffisant pour pou-
voir régler les dépenses de
fonctionnement en même
temps que les dépenses
d'investissement. Il est ainsi
courant qu'il emprunte les
sommes nécessaires à la
construction d'infrastruc-
tures, comme la mise en
chantier d'un nouvel axe de
transport, et qu'il rembourse
au fur et à mesure plutôt
que de débloquer l'argent
d'un coup ce qui pourrait
fortement déséquilibrer son
budget. L'état émet alors
des titres de créances sous
forme d'obligations ou de
bons du trésor, créant ainsi
des dettes occasionnelles
remboursables à une date
prédéfinie, assorties d'un in-
térêt. Pour que cela fonc-
tionne sans que la dette
ne se creuse toujours plus,
il faut que les coûts de
fonctionnement et d'inves-
tissement d'un État soient
équilibrés avec ses rentrées

d'argent.

Les déséquilibres dans les
organismes sociaux, telle la
Sécurité Sociale, nous sont
souvent présentés comme
la raison principale du dé-
séquilibre du budget de
fonctionnement de l'État,
étayant l'idée que nous pro-
fiterions trop des largesses
de l'État Providence. Il est
vrai que l'État français fi-
nance en partie des sec-
teurs publics qui constituent
une forme de redistribution
de richesses : les hôpitaux,
les retraites, les écoles, etc.
Mais on oublie systémati-
quement de pointer les dé-
penses de fonctionnement
telles que les frais de cam-
pagne remboursés aux par-
tis politiques à chaque élection,
les frais de représentation des élu-
e-s et de leurs adjoints, les frais
de sécurité de ces mêmes élu-
e-s, les indemnités et caisses de
retraites très avantageuses pour
les ancien-ne-s ministres, séna

teur/sénatrices, député-e-s, etc...
En somme, toutes les dépenses
qui ont pour fonction d'entretenir
généreusement une élite politique
constituée d'élus, de conseillers
ou de hauts fonctionnaires.

Ainsi, l'élite politique consacrée
par le système politique représen-
tatif absorbe directement une part
des richesses ponctionnées sur la
société. De plus, les liens entre
cette élite politique et les élites
économiques ont toujours été
très forts, suscitant des intérêts
communs. De la même manière
qu'il est très intéressant pour un
homme politique de cumuler les
mandats, il est courant de voir
les parcours des élites écono-
miques et politiques s'entrecroiser
jusqu'à la confusion la plus totale.
Cette situation entretient le plus
grand flou entre intérêts publics
et privés et aboutit régulièrement
à dilapider les finances publiques.

On peut citer l'exemple de Serge
Dassault à la fois chef d'entreprise
dans l'industrie de l'armement,
fournisseur de l'armée française
et sénateur. En Grèce et en Italie,
l'exemple d'anciens membres de la
banque d'investissement Goldman
Sachs arrivés au gouvernement
est particulièrement frappant.

Il ne faut donc pas s'étonner de
voir l'État, en fait la classe politique
qui le gère, faire des choix défi-
citaires. Sa position privilégiée de
pouvoir lui permet de tirer avan-
tage pour elle-même de la gestion
des deniers publics. L'exemple du
Rafale produit par Dassault Aviati-
on est assez frappant et significa-
tif. Bien que cette entreprise n'ait
jamais réussi à exporter un seul
avion, l'État français continue

de la financer en ache-
tant à prix d'or des Rafales. Ici il n'y a pas d'appel
d'offre, pas de négociation, et donc pas de concur-
rence. L'État a prévu d'équiper ses armées de 180
Rafale d'ici à 2021 et de porter, au-delà, ce nombre
à 286, ce qui représente un contrat de 40,6 milliards
d'euros à raison de 142 millions par appareil. De plus,
dans le cadre de la loi de programmation militaire
2009-2014, Dassault a obtenu des pouvoirs publics
l'assurance de produire quoi qu'il arrive un avion par
mois, même s'il n'y a pas de commande à l'exporta-
tion[1]. Ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres. La
revente des Autoroutes du Sud, la vente de l'hippo-
drome de Compiègne, les Partenariats Publics-Privés,
la gestion de l'eau confiée aux entreprises privées par
les collectivités locales, sont autant d'exemples qui
illustrent le fait que la classe politique prend le plus
souvent des décisions économiques déficitaires pour
l'État et bénéficiaires pour les élites économiques.

Ainsi, ces éléments montrent que l'État fait des choix
contribuant à son endettement pour des raisons sou-
vent bien éloignées de l'intérêt général et des besoins
de la population. Cela ne représente en rien un phé-
nomène nouveau. Le problème de la dette aujourd'hui
n'est donc pas un problème d'endettement mais de
surendettement, suite à des choix politiques qui ont
creusé les déficits. Ce qui fait crise aujourd'hui, c'est
le poids de cette dette par rapport aux finances de
l'État et les doutes sur sa capacité à rembourser.
Compte-tenu des mécanismes de financement des
dettes des États, si les investisseurs, le plus souvent

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