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Publié par Patrick Granet

banques privées

21 août par Eric Toussaint

Résumé : Depuis l’éclatement de la crise bancaire en 2007, les banques centrales des pays les plus industrialisés prêtent massivement aux banques à des taux d’intérêt très bas afin d’éviter des faillites, permettant aux grandes banques qui en bénéficient d’économiser des sommes considérables en termes de remboursement des intérêts.

La Fed achète massivement aux banques des États-Unis des produits structuréshypothécaires, la BCE n’achète pas jusqu’ici de produits structurés mais elle accepte que les banques les déposent comme collatéraux, autrement dit comme garantie, des prêts qu’elle leur octroie.

Les gouvernements, quant à eux, apportent leurs garanties et injectent massivement des capitaux afin de recapitaliser les banques.

Les banques systémiques savent qu’en cas de problème, du fait de leur taille et du risque que représenterait la faillite de l’une d’elles (« too big to fail »), elles pourront compter sur le soutien des États qui les renfloueront sans sourciller.

Les gouvernements empruntent sur les marchés financiers en émettant des titres de la dettepublique souveraine. Ils confient la vente de ces titres aux grandes banques privées. Les banques bénéficient par ailleurs de baisse d’impôts sur les bénéfices.

De plus, au sein de la zone euro, les banques jouissent du monopole du crédit destiné au secteur public.

À partir de 2007, les gouvernements et les banques centrales des pays occidentaux les plus industrialisés plongés dans la plus grande crise économique depuis les années 1930 ont donné la priorité absolue au sauvetage des banques privées et au système financier qui les entoure (sociétés d’assurances, fonds de placement, fonds de pensions privés…) |1|. Le sauvetage des banques est réalisé aux dépens de l’écrasante majorité de la population (les 99 %). Les pouvoirs publics ont tout fait pour maintenir les principaux privilèges des banques privées et pour laisser intact leur pouvoir. Le coût du sauvetage est énorme : explosion de la dette publique, perte de recettes fiscales, forte restriction des prêts aux ménages et aux PME, poursuite des activités spéculatives et aventureuses qui, dans certains cas, ont nécessité de nouveaux sauvetages coûteux.

Les prêts massifs des banques centrales aux banques privées

Depuis l’éclatement de la crise bancaire en 2007, les grandes banques centrales des pays les plus industrialisés (BCE, Banque d’Angleterre, Fed aux États-Unis, Banque nationale de Suisse, Banque du Japon) prêtent massivement aux banques à des taux d’intérêt très bas afin d’éviter des faillites. Sans cette ligne de crédit illimitée, une grande partie des banques serait en cessation de paiement car les sources habituelles de financement se sont taries, les prêts interbancaires ont fondu (car les banques se méfient les unes des autres), les ventes d’obligations bancaires sont très faibles, et les prêts au jour le jour assurés par lesmoney market funds sont aléatoires (voir encadré). Le cumul des prêts des banques centrales aux banques privées depuis 2007 dépasse de loin la somme de 20 000 milliards de dollars. Comme cette manne de crédits est prêtée à un taux d’intérêt très bas, cela permet aux grandes banques qui en bénéficient d’économiser des sommes considérables en termes de remboursement des intérêts.

Les Money Market Funds (MMF) sont des sociétés financières des États-Unis et d’Europe, très peu ou pas du tout contrôlées ni réglementées car elles n’ont pas de licence bancaire. Ils font partie du shadow banking, la banque de l’ombre. En théorie, les MMF mènent une politique prudente mais la réalité est bien différente. L’administration Obama envisage de les réglementer car, en cas de faillite d’un MMF, le risque de devoir utiliser des deniers publics pour les sauver est très élevé. Les MMF suscitent beaucoup d’inquiétude vu les fonds considérables qu’ils gèrent et la chute depuis 2008 de leur marge de profit. En 2012, les MMF états-uniens maniaient 2 700 milliards de dollars de fonds, contre 3 800 milliards en 2008. En tant que fonds d’investissement, les MMF collectent les capitaux des investisseurs (banques, fonds de pension…). Cette épargne est ensuite prêtée à très court terme, souvent au jour le jour, à des banques, des entreprises et des États. Dans les années 2000, le financement par les MMF est devenu une composante importante du financement à court terme des banques. Parmi les principaux fonds, on trouve Prime Money Market Fund, créé par la principale banque des États-Unis JP Morgan, qui gérait, en 2012, 115 milliards de dollars. La même année, Wells Fargo, la 4e banque aux États-Unis, gérait un MMF de 24 milliards de dollars. Goldman Sachs, la 5e banque, contrôlait un MMF de 25 milliards de dollars. Sur le marché des MMF en euros, on trouve de nouveau des sociétés états-uniennes : JP Morgan (avec 18 milliards d’euros), Black Rock (11,5 milliards), Goldman Sachs (10 milliards) et des européennes avec principalement BNP Paribas (7,4 milliards) et Deutsche Bank (11,3 milliards) toujours pour l’année 2012. Certains MMF opèrent également avec des livres sterling. Bien que Michel Barnier, commissaire européen en charge des marchés financiers, ait annoncé vouloir réglementer le secteur, jusqu’à aujourd’hui rien n’a été mis en place. Encore des déclarations d’intention qui ne sont pas suivies d’effet |2|.

L’agence de notation Moody’s a calculé que pendant la période 2007-2009, 62 MMF ont dû être sauvés de la faillite par les banques ou les fonds de pensions qui les avaient créés. Il s’agit de 36 MMF opérant aux États-Unis et 26 en Europe, pour un coût total de 12,1 milliards de dollars. Entre 1980 et 2007, 146 MMF ont été sauvés par leurs sponsors. En 2010-2011, toujours selon Moody’s, 20 MMF ont été renfloués |3|. Cela montre à quel point ils peuvent mettre en danger la stabilité du système financier privé.

En dehors de ces financements directs, les banques centrales utilisent d’autres moyens pour venir en aide aux banques privées.

Ainsi, la Fed achète massivement aux banques des États-Unis des produits structuréshypothécaires (Mortgage Backed Securities). Entre 2008 et début 2014, elle en a acheté pour un peu plus de 1 500 milliards de dollars |4|. En 2012-2013, elle a acheté chaque mois aux banques et aux agences immobilières |5| qui garantissent les crédits hypothécaires pour 40 milliards de dollars de ces produits largement toxiques, afin de les soulager de ce fardeau. Fin 2013, elle a commencé à réduire ces achats qui s’élevaient en mars 2014 à 35 milliards de dollars par mois. En octobre 2014, la Fed détiendra 1 700 milliards $ de MBS soit environ 21 % du volume total de ces produits toxiques |6| . C’est énorme.

La BCE n’achète pas de produits structurés mais elle accepte que les banques les déposent comme collatéraux, autrement dit comme garantie, des prêts qu’elle leur octroie. Pendant la période 2010-2013, la quantité de produits structurés (ABS) déposés par les banques auprès de la BCE a oscillé entre 325 et 490 milliards d’euros.

La BCE achète également des obligations (covered bonds) émises par les banques privées pour se financer |7|. Il s’agit d’une aide fort importante de la BCE aux banques qui rencontrent de graves problèmes pour se financer sur les marchés. Cette aide est carrément passée sous silence dans les médias. Depuis l’éclatement de la crise, la BCE a acheté pour 76 milliards d’euros de covered bonds, 22 milliards sur le marché primaire et 54 milliards sur le marché secondaire. Il faut souligner que la BCE a acheté notamment descovered bonds qui ont une mauvaise notation (BBB-), ce qui veut dire que les agences de notation n’avaient pas confiance dans la santé des banques qui les ont émis. À la date du 18 mars 2014, la BCE détenait pour 52 milliards d’euros de covered bonds des banques. C’est un montant très important si on le compare au volume des émissions de ces obligations par les banques. En 2013, il ne s’est élevé qu’à 166 milliards d’euros, en chute de 50 % par rapport à 2011 |8|.


Partie 1
Partie 2
Part
ie 3

Notes

|1| Au Japon, le gouvernement et la banque centrale avaient fait de même à partir de l’éclatement de la bulle immobilière et de la crise bancaire au début des années 1990. Voir Daniel Munevar, « Décennies perdues au Japon », in Damien Millet et Éric Toussaint, La dette ou la vie, Aden-CADTM, 2011, chapitre 15.

|2| Financial Times, « EU shadow banking plan rapped », 26 mars 2012 ; « MMF lose worth in low interest rate world », 10 septembre 2012 ; « EU abandons reform on money market funds” » 10 mars 2014.

|3| Financial Times, « 20 money market funds rescued », 21 octobre 2013.

|4| Fin janvier 2014, le bilan de la FED était supérieur à 4 000 milliards de dollars : 2 228 milliards de bons du Trésor et 1 586 milliards de créances hypothécaires titrisées (MBS).

|5| Fannie Mae, Freddie Mac et Ginnie Mae.

|6| Natixis, EcoHebdo, 25 juillet 2014, N°29, http://cib.natixis.com/flushdoc.aspx?id=78192

|7| La banque Natixis, qui est évidemment, comme toutes les banques, très favorable à ces achats, a publié un rapport enthousiaste sur la question dès 2009 : http://cib.natixis.com/flushdoc.aspx?id=46663

|8| L’émission de covered bonds par les banques en 2013 a été la plus faible depuis 1996 ! Comparé à 2011, elle a baissé de plus de 50 %. En 2011, l’émission des covered bonds s’était élevée à 370 milliards de dollars tandis qu’en 2013, elle représentait à peine 166 milliards de dollars. VoirFinancial Times, « Europe covered bond issues slump », 27 novembre 2013.

Éric Toussaint, maître de conférence à l’université de Liège, préside le CADTM Belgique et est membre du conseil scientifique d’ATTAC France. Il est auteur des livres Bancocratie, Aden, 2014 ;Procès d’un homme exemplaire, Editions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010.

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Les cadeaux et aides des gouvernements aux grandes banques privées

26 août par Eric Toussaint

Les aides des gouvernements consistent en garanties et en injections de capitaux afin de recapitaliser les banques. Pour la période d’octobre 2008 à décembre 2011, 1 174 milliards d’euros (soit 9,3 % du PIB de l’UE |1|) de garanties ont été accordées par les gouvernements de l’Union européenne pour assumer les dettes bancaires en cas de nécessité. Il faut y ajouter 442 milliards d’euros (3,5 % du PIB de l’UE) d’injections de capitaux publics dans le capital des banques. En 2012 et en 2013, les recapitalisations ont continué : environ 40 milliards d’euros en Espagne rien qu’en 2012, plus de 50 milliards d’euros en Grèce, une vingtaine de milliards d’euros à Chypre, 4 milliards d’euros supplémentaires pour Dexia en Belgique, 3,9 milliards d’euros pour Monte dei Paschi en Italie, 3,7 milliards d’euros aux Pays-Bas pour la banque SNS, 4,2 milliards d’euros au Portugal, sans oublier l’Irlande, la Slovénie, la Croatie. La quasi faillite de la principale banque portugaise Banco Esperito Santo en juillet 2014 a également un coût pour l’État portugais. Il faut préciser que ces aides directes apportées par les gouvernements l’ont généralement été sans que soit exigée en contrepartie l’entrée des représentants des États dans les conseils d’administration des banques en vue de contrôler l’utilisation des fonds mis à disposition |2|.

Un petit calcul approximatif peut donner une idée de l’importance des injections de capitaux si on compare le volume de celles-ci au capital dur des banques. Les 20 plus grandes banques européennes ont en 2012 des actifs de l’ordre de 23 000 milliards d’euros, si on considère qu’en moyenne leur capital dur représente 3 % des actifs, le capital dur total s’élève grosso modo à 700 milliards d’euros. Si on prend en compte que les pouvoirs publics européens ont réalisé en quelques années des injections de capitaux dans ces 20 grandes banques pour 200 milliards d’euros (il faudrait faire un calcul précis prenant en compte les injections dans des banques comme Fortis qui ont été rachetées par BNP Paribas), on se rend compte que l’apport est tout à fait impressionnant.

Par ailleurs, se référant aux garanties octroyées par les États aux grandes banques trop grandes pour faire faillite, certains auteurs parlent de subsides implicites aux grandes banques et en dénoncent les effets pervers (voir encadré).

Les banques systémiques savent qu’en cas de problème, du fait de leur taille et du risque que représenterait la faillite de l’une d’elles (« too big to fail »), elles pourront compter sur le soutien des États qui les renfloueront sans sourciller, et ce, quoi qu’elles aient fait (on parle ici d’aléa moral).

Cela, les créanciers de ces banques le savent également. Cela constitue donc pour eux une incitation à prêter aux banques puisqu’il n’y a pas, en principe, de risque pour eux. Les créanciers savent en effet que, dans l’hypothèse où elles feraient faillite, ils n’auraient pas à en subir les coûts, dans la mesure où ceux-ci seraient assumés par l’État, agissant en tant que garant en dernier ressort. Cette situation caractérisée par un risque d’impayé très faible pour le prêteur, permet aux banques emprunteuses de négocier des taux bas (puisque le niveau du taux est proportionnel au niveau de risque).

Le montant des subsides implicites représente le coût d’intérêts supplémentaires que les banques auraient dû verser à leurs prêteurs dans l’hypothèse où elles n’auraient pas bénéficié de la garantie de l’État.

Les Verts européens ont estimé que le subside implicite offert par les pouvoirs publics aux grandes banques européennes s’est élevé, pour la seule année 2012, à 233,9 milliards d’euros. Ils étayent ce calcul sur la base d’une étude rigoureuse qu’ils ont fait réaliser |3|.

Cette garantie implicite a des effets pervers :

  • Elle pousse les grandes banques à continuer à prendre des risques exagérés.
  • Elle favorise la concentration des grandes banques, car les petits établissements ne bénéficiant pas d’une telle garantie sont obligés de se financer à des coûts plus élevés et en cas d’exacerbation de la concurrence, les petits établissements moins rentables peuvent être amenés à disparaître ou à se faire racheter par leurs concurrents.
  • Enfin, ces gains sont entièrement privatisés et ne bénéficient pas à la collectivité publique.

Il faut également mentionner d’autres formes d’aides des gouvernements aux banques :

Les gouvernements empruntent sur les marchés financiers en émettant des titres de la dettepublique souveraine. Ils confient la vente de ces titres à de grandes banques privées, appelées les primary dealers (les banques choisies comme primary dealers font en règle générale partie des 30 plus grandes banques internationales |4|) qui y trouvent une source de revenus. Ensuite, via la banque centrale, ces gouvernements rachètent aux banques sur le marché secondaire une partie des titres qui ont été vendus sur le marché primaire via les banques primary dealers. Fin janvier 2014, on trouvait dans le bilan de la banque centrale des États-Unis, 2 228 milliards de dollars de bons du Trésor achetés aux banques. Dans le bilan de la Banque d’Angleterre, à la date du 13 mars 2014, on trouvait pour 371 milliards de livres sterling de gilts |5|, i.e. des bons du trésor britannique, achetés également sur le marché secondaire, et dans le bilan de la BCE, à la date du 31 décembre 2013, on trouvait pour 185 milliards d’euros de titres souverains italiens, espagnols, irlandais, grecs et portugais, tous acquis également auprès des banques sur le marché secondaire |6|.

La baisse des impôts sur les bénéfices effectivement payés par les banques. Elles ont déclaré des pertes en 2008 et 2009 (parfois pour d’autres années) qui leur permettent d’éviter de payer des impôts pendant plusieurs années. En effet, les pertes sont reportées sur les années suivantes, ce qui permet du coup de réduire fortement les impôts versés aux États. Il est probable que BNP Paribas va tenter d’arnaquer le fisc de la France en comptabilisant comme perte l’amende de 9 milliards de dollars qu’elle va payer aux États-Unis. Cela lui permettra de verser moins d’impôts. Il est possible que le gouvernement français va couvrir ce forfait car il est étroitement lié aux patrons des banques.

Le refus des gouvernements de condamner des banques considérées comme « trop grandes pour être condamnées » |7|. Depuis 2007-2008, aucune banque de l’Union européenne, d’Amérique du Nord ou du Japon, quelle que soit la gravité des délits et abus commis, ne s’est vue retirer la licence bancaire (c’est-à-dire le droit d’exercer le métier de la banque), les amendes payées sont mineures |8| et permettent aux banques d’éviter une condamnation en bonne et due forme. Aucun dirigeant de banque n’a été emprisonné (sauf en Islande qui ne fait pas partie de l’UE) ou n’a fait l’objet d’une interdiction d’exercer la profession. Les seules condamnations concernent des agents ou des employés de la banque qui, la plupart du temps, sont condamnés pour avoir porté préjudice à leur banque. On a pu le vérifier avec quelques traders, comme Jérôme Kerviel, qui ont joué le rôle de bouc émissaire. En adoptant cette attitude laxiste à l’égard des banques, les États encouragent et laissent prospérer l’aléa moral.
Le refus de prendre des mesures véritablement contraignantes qui imposent aux institutions financières une authentique discipline afin d’éviter la reproduction de crises bancaires |9|.

Le refus de forcer les banques qui reçoivent les prêts de la BCE à les utiliser pour octroyer du crédit aux ménages et aux PME (qui constituent les principaux employeurs) et pousser à la relance de l’économie. Les banques ont tout le loisir d’utiliser les prêts reçus comme bon leur semble et sans que cela ait un impact positif pour l’économie réelle. La preuve : les crédits aux entreprises, en particulier les PME, ont baissé en 2012 et en 2013. Du coup, la BCE a annoncé en juin 2014 que lors de ses prochains crédits à long terme aux banques, elle exigera que ceux-ci crédits soient utilisés pour octroyer des prêts aux entreprises et aux ménages. On verra si elle mettra en pratique cette promesse.


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Notes

|1| Commission européenne, « Aides d’État : le tableau de bord confirme la tendance à la diminution et à un meilleur ciblage des aides non liées à la crise », Bruxelles, 21 décembre 2012.

|2| L’État belge a acquis 10% du capital de la principale banque française BNP Paribas (qui a promis de payer une amende de 9 milliards de dollars aux autorités des États-Unis en juin 2014), ce qui en fait le principal actionnaire, mais elle n’a pas de droits de vote au CA et les deux administrateurs qu’elle a désigné siègent au CA en tant qu’indépendants !

|3| Voir un résumé : http://www.philippelamberts.eu/233-milliards-deuros-le-subside-implicite-percu-par-les-grandes-banques-en-europe/ et l’étude complète :http://www.philippelamberts.eu/wp-content/uploads/2014/01/ImplicitSubsidy-of-Banking-sector_Greens-in-the-EP-study_January-2014.pdf

|4| Il faut souligner que ce sont celles qui justement sont impliquées dans différents scandales, délits, abus et manipulations que nous avons analysés précédemment dans ce livre : manipulation du Libor, du marché des changes, du marché de l’or, du marché physique des commodities, dans l’évasion fiscale massive…

|5| Voir sur le site de la Banque d’Angleterre :http://www.bankofengland.co.uk/markets/Pages/apf/results.aspx

|6| Titres souverains irlandais : 9,7 milliards d’euros ; titres grecs : 27,7 milliards d’euros ; titres espagnols : 38,8 milliards d’euros ; italiens : 89,7 milliards d’euros ; portugais : 19,8 milliards d’euros.

|7| Voir : Éric Toussaint, Série : Les banques et la doctrine « trop grandes pour être condamnées » (en 9 parties). La partie 1 a été publiée le 9 mars 2014, http://cadtm.org/Les-banques-et-la-nouvelle

|8| L’amende de 9 milliards $ qu’a promis de payer BNP Paribas aux autorités américaines afin d’échapper à une condamnation n’affectera pas la santé de la banque a déclaré en juin 2014 son directeur général. Voir Patrick Saurin et Éric Toussaint, "BNP Paribas sanctionnée par les autorités des États-Unis : il faut aller plus loin", publié le 13 juillet 2014, http://cadtm.org/BNP-Paribas-sanctionnee-par-les

|9| Voir : Éric Toussaint, "Comment les banques et les gouvernants détruisent les garde-fous", publié le 13 janvier 2014, http://cadtm.org/Comment-les-banques-et-les

Éric Toussaint, maître de conférence à l’université de Liège, préside le CADTM Belgique et est membre du conseil scientifique d’ATTAC France. Il est auteur des livres Bancocratie, Aden, 2014 ;Procès d’un homme exemplaire, Editions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010.

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es banques privées jouissent scandaleusement du monopole du crédit au secteur public

31 août par Eric Toussaint

En ce qui concerne la zone euro, les banques bénéficient d’un privilège : elles jouissent du monopole du crédit destiné au secteur public. En effet, il est interdit à la BCE et aux banques centrales faisant partie de l’Eurosystème d’octroyer du crédit aux administrations publiques (voir encadré sur la BCE). Les gouvernements de la zone euro ont la possibilité de contourner partiellement cette interdiction en empruntant à des banques publiques (dans les pays où il en existe encore) mais ils se refusent jusqu’ici à mettre cette possibilité en pratique.

Or, les banques privées se financent principalement depuis 2008 auprès des pouvoirs publics (la BCE et les banques centrales de l’Eurosystème) à un taux extrêmement avantageux. Depuis juin 2014, elles empruntent à la BCE au taux de 0,15 % (alors que le taux d’inflation a été en 2013 de l’ordre de 0,8 % dans la zone euro, cela signifie que les banques paient un taux d’intérêt inférieur à l’inflation, i.e. un taux d’intérêt réel négatif). Elles prêtent ensuite cet argent aux pays européens de la Périphérie (Espagne, Italie, Portugal, Grèce, Irlande, Chypre et des pays de l’Est membres de la zone euro) en exigeant des taux nettement plus élevés, voire exorbitants (entre 3 et 7 %, taux appliqués correspondants à juin 2014). Elles prêtent à la France, à la Belgique, aux Pays-Bas à un peu moins de 2 % et à l’Allemagne à 1,6 % (taux pratiqués en juin 2014).

La Banque Centrale Européenne

Créée en 1998 sur le modèle de la Bundesbank allemande et installée à Francfort-sur-le-Main en Allemagne, la Banque centrale européenne (BCE) est l’institution responsable de la mise en œuvre de la politique monétaire dans les pays ayant adopté l’euro pour monnaie commune |1| . Les banques centrales nationales des pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matière monétaire. Prévue par le traité de Maastricht de 1992, la BCE a pour missions fondamentales, en vertu de l’article 105 paragraphe 2 du traité instituant la Communauté européenne, de :

  • définir et mettre en œuvre la politique monétaire de la zone euro ;
  • conduire les opérations de change ;
  • détenir et gérer les réserves officielles de change des pays de la zone euro ;
  • promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement.

Son objectif principal, ainsi que celui des banques centrales nationales des pays de la zone euro, est « de maintenir la stabilité des prix |2| » en visant une inflation annuelle de 2 %.

Proclamée indépendante, la BCE est dirigée par des banquiers avec une pure logique de banquiers. Si les populations européennes demandaient démocratiquement d’autres choix monétaires, la BCE pourrait refuser et continuer avec ses dogmes au service des individus les plus riches et des grandes entreprises. Or, cette indépendance n’est qu’une habile mise en scène pour laisser croire qu’il n’est pas possible de questionner les choix faits par la BCE. En réalité, la BCE est tout à fait perméable aux exigences des grandes banques et des institutions financières dans leur ensemble, ainsi qu’à celles des dirigeants européens qui organisent la soumission des peuples grâce aux politiques néolibérales. Bien que les politiques concernant le marché du travail soient absentes des compétences de la BCE, celle-ci intervient systématiquement dans ce domaine en faveur d’une augmentation de la précarisation des travailleurs et en faveur des intérêts particuliers des patrons d’entreprises.

Pour rappel, il faut souligner que la BCE n’achète pas directement aux États les titres de dette publique qu’ils émettent pour se financer |3|. Les gouvernements qui ont créé la BCE voulaient réserver au secteur privé le monopole du crédit à l’égard des pouvoirs publics. Depuis 2010, la BCE achète des titres de la dette publique sur le marché secondaire : elle ne les achète pas directement aux États mais aux banques qui les ont acquis sur le marché primaire et qui ne savent plus comment s’en débarrasser. C’est un deuxième moyen utilisé par la BCE pour financer les banques. Si la BCE achetait des titres publics sur le marché primaire, elle apporterait directement des moyens financiers aux États.

Il convient également de préciser que la BCE n’achète sur le marché secondaire que des titres de dette publique de pays qui se soumettent aux politiques d’austérité brutale.

Les statuts de la BCE ainsi que le traité de Lisbonne lui interdisent, tout comme aux banques centrales de l’Union européenne, de prêter directement aux États. Elle prête donc aux banques privées qui, à leur tour, prêtent aux États à un taux plus élevé. L’article 101 du traité de Maastricht, repris intégralement par le traité de Lisbonne dans son article 123, ajoute : « Il est interdit à la BCE et aux banques centrales des États membres […] d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions ou organes de la Communauté, aux administrations centrales, aux autorités régionales, aux autres autorités publiques. » C’est une des raisons pour lesquelles il faut abroger ce traité afin de refonder démocratiquement l’UE.


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Notes

|1| Onze pays ont créé la zone euro* en 1999 (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal), rejoints par la Grèce en 2001, la Slovénie en 2007, Chypre et Malte en 2008, la Slovaquie en 2009, l’Estonie en 2011 et la Lettonie en 2014. Voir : http://www.touteleurope.eu/actualite/carte-des-pays-membres-de-la-zone-euro.html

|2| Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, article 282.

|3| Depuis le début de la crise, la FED a racheté pour plus de 2400 milliards $ de bons du trésor des États-Unis (en octobre 2014, le volume de bons du trésors détenu par la Fed atteindra 2450 milliards), ce qui représente 18% du volume total des bons du trésor en circulation. Source : Natixis, EcoHebdo, 25 juillet 2014, N°29, http://cib.natixis.com/flushdoc.aspx?id=78192 Attention, contrairement à une idée largement répandue, la Fed n’achète pas les bons du trésor au Trésor directement, elle les achète via des opérations d’open market aux banques privées qui les ont acquises préalablement. Voir la législation des États-Unis en la matière :http://www.federalreserve.gov/aboutthefed/section14.htm Il en va de même pour la banque d’Angleterre.

Éric Toussaint, maître de conférence à l’université de Liège, préside le CADTM Belgique et est membre du conseil scientifique d’ATTAC France. Il est auteur des livres Bancocratie, Aden, 2014 ;Procès d’un homme exem

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